Actualités de financement et appels à projets

Dans le cadre du réseau technique financier, la cellule ingénierie met à disposition des communes des informations sur certaines opportunités récentes de financement. Il est conseillé de prendre en parallèle contact avec la cellule ingénierie (ingenierie@le-gresivaudan.fr) afin de compléter votre plan de financement.

Appel à projets LEADER "Favoriser l’emploi local en soutenant les services à la population, les commerces de proximité et les TP"

L'appel à projets LEADER "Favoriser l’emploi local en soutenant les services à la population, les commerces de proximité et les TP".

L'ensemble des communes du territoire de la Communauté de communes sont éligibles.

Objectif :

Soutenir les investissements pour les services à la population, les commerces de base, et les entreprises vertueuses sur le plan écologique, énergétique et/ou social.

Calendrier :

L'AAP est ouvert du 5 mai au 15 décembre 2025.

Pour déposer  votre dossier, un premier contact est nécessaire avec l'équipe technique du groupement d'action local (GAL).

Dépenses éligibles :

Ce dispositif est ouvert aux dépenses d'investissement soutenant les investissements pour les services à la population, les commerces de base, et les entreprises vertueuses sur le plan écologique, énergétique et/ou social. Parmi les illustrations de projets éligibles, il est possible de trouver les acquisition de matériels et équipements, travaux et aménagements, et audits énergétiques préalables aux investissements :

  • Pour la création ou le développement des services à la population en milieu rural ;
  • Pour la rénovation des bâtiments anciens, proposant des services à la population en milieu rural ;
  • Pour la création, le développement ou la reprise d’un commerce de proximité en milieu rural ;
  • Pour la création, le développement ou la reprise d’une structure dont l’activité principale entre dans le champ de l’économie circulaire située en milieu rural ;
  • Pour la création, le développement ou la reprise d’une structure d’insertion par l’activité économique ;
  • Pour la création, le développement ou la reprise d’une structure qui produit ou/et transforme des ressources locales.

Critères

  • Renforcer la qualité de vie des habitants ,
  • Prise en compte des enjeux environnementaux
  • Ancrage territorial

 Contact :

Le GAL :

Marion Hézard, instructrice pour les projets situés dans le Grésivaudan : Tel 06 70 41 18 49/ 

Fonds vert

L’appel à projets fonds vert ont été relancés pour l’année 2025. Ils sont présentés à ce lien. Chaque appel à projets est accompagné d'un cahier d'accompagnement présentant brièvement le contexte de l'AAP, les conditions d'éligibilité et les modalités de candidature. Le montant de l’enveloppe nationale attribuée au programme est passée de 2,5 Md € en 2025 à 1,15 Md € en 2024.

Calendrier :

Ils ouvrent à partir du 14 Mars et ferment le 15 décembre 2025.

Thématiques soutenues (à confirmer) :

Axe 1 : Performance environnementale
  • Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
  • Aide aux maires bâtisseurs [Nouveau !] > aucune information précise sur ce sujet pour l’instant
  • Tri à la source des biodéchets
Axe 2 : Adaptation au changement climatique
  • Prévention des inondations
  • Adaptation aux risques émergents en montagne
  • Protection contre les vents cycloniques
  • Renaturation des villes et villages
  • Prévention des risques incendies de forêt et de végétation
  • Appui à l'ingénierie 
  • Adaptation au recul du trait de côte
Axe 3 : Amélioration du cadre de vie
  • Soutien à la transition et à la planification écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux [Nouveau !]
  • Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)
  • Recyclage foncier (Friches)
  • Territoires d’industrie en transition écologique
  • Covoiturage
  • Mobilités durables en zone rurale
  • Aménagements cyclables [Nouveau !] > en lieu et place de l’appel à projet du Fonds Mobilités Actives qui n’a pas été renouvelé fin 2024
  • Financement des PCAET [Nouveau !]

Critères d'éligibilité

Une circulaire ministérielle (disponible ci-dessous) est venue compléter les critères communs d'éligibilité :

  1. Maturité du projet : Les projets doivent idéalement démarrer dans l’année sans toutefois avoir connu un commencement d’exécution (ne pas signer d’acte d’engagement ou verser de quelconques approvisionnements avant réception de l’accusé de réception de la demande de dotation). Il est donc pertinent d’avoir déposé l’autorisation d’urbanisme et/ou d’avoir obtenu l’autorisation environnementale;
  2. Contribution à la transition écologique;
  3. Inscription dans une labellisation, une contractualisation : ORT, PVD, CRTE… ;
  4. Sollicitation des fonds européens auxquels le projet est éligible ;
  5. Les respect des objectifs d'effet levier fixé par l'Etat ;

Conseil :

Lors du dépôt d’un projet au titre du Fonds Vert, déposez le également au titre de la DSIL ou de la DETR. L’Etat choisira le dispositif sur lequel il dispose de crédits disponibles.

Calendrier :

Dépôt des dossiers du 31/10 au 31/01 sur le site « démarches simplifiées »

Contact :

Corinne Delmotte / 04.76.60.34.91 /

Appel à projet tiers lieux et espace de coworking - Département de l'Isère

Programmé depuis 2021 l'appel à projets du département de l'Isère concernant les tiers lieux et les espaces de coworking s'est clos en décembre 2024.

Appel à projets Life 2025

L'appel à projet 2025 du programme européen Life, dédié à l'environnement et au climat, sera publié au mois d'avril 2025. Il s'agit d'un programme européen lancé entre 2021 et 2027 pour lequel la moitié des crédits sont encore disponibles. Cependant, la construction du dossier représente une charge importante de travail ( il est indiqué que cela peut représenter l'équivalent de trois mois d'équivalent temps plein).