
Subvention à l'achat et à la réparation de broyeurs mutualisés
Le Grésivaudan encourage le broyage de végétaux comme l'un des moyens de réduction de ces derniers, de valorisation de la matière organique et d'alternative au brûlage de végétaux interdite car émettrice de substances toxiques et polluantes.
Cette offre est à destination des habitants des 27 communes gérées en direct par Le Grésivaudan (professionnels non concernés). Aucune activité lucrative ne pourra être exercée avec cet équipement.
Les principes de la subvention
- Conditions générales d'accès à la subvention
Cette offre est à destination des habitants des 27 communes gérées en direct par Le Grésivaudan (professionnels non concernés). Aucune activité lucrative ne pourra être exercée avec cet équipement.
L'utilisation du broyeur doit être mutualisée entre au moins 2 foyers.
L'achat ou la réparation doit être conforme au dispositif inscrit dans la « Charte de demande de subvention ».
Le broyat produit ne pourra pas être apporté en déchetterie : il sera valorisé dans un jardin ou un espace vert (en paillage, compostage...).
- Montant de la subvention
La subvention est plafonnée à 500 € TTC maximum. Son montant est défini en fonction du nombre de foyers regroupés et du prix d'achat du broyeur / du prix d'achat des pièces et de la main d'œuvre TTC :
Nombre de foyers regroupés |
Montant de la subvention à l'achat |
2 | 25 % du prix d'achat TTC |
3 | 30 % du prix d'achat TTC |
4 | 35 % du prix d'achat TTC |
5 et plus | 40 % du prix d'achat TTC |
Par exemple :
Si 5 foyers se regroupent pour acheter un broyeur d'une valeur de 500 €, le prix d'achat par foyer après versement de la subvention revient à 60 € au lieu de 100 €.
Les 2 types de subvention : l’achat et la réparation
Toutes les modalités sont à retrouver dans la charte de demande de subvention.
- La subvention à l'achat de broyeurs mutualisés
Les broyeurs concernés par cette mesure sont les broyeurs électriques et thermiques conformes aux normes européennes. Le matériel acheté peut être neuf ou reconditionné : l'achat doit être effectué chez un détaillant professionnel (physique ou en ligne). La vente entre particuliers n'est pas subventionnée.
- La subvention à la réparation d'un broyeur de végétaux mutualisé
La réparation et la fourniture des pièces doivent être effectuées par un professionnel : aucune commande de pièces seules ne sera acceptée. La réparation doit faire l'objet d'une garantie par le professionnel et être effectuée dans les règles de l'art.
Les étapes à suivre pour bénéficier de cette subvention
Attention: l'achat et la réparation du broyeur ne peuvent être effectués avant la notification d'attribution de la subvention.
- Prendre connaissance de la charte de demande de subvention (conditions d'attributions)
- Remplir le formulaire de demande et le transmettre avec les documents demandés, par mail à dechetsmenagers@le-gresivaudan.fr ou par courrier (Direction de la Gestion des Déchets, 219 rue Guynemer, 38420 Le Versoud),
- Recevoir la notification d'attribution de la subvention,
- Procéder à l'achat ou à la réparation du broyeur,
- Transmettre la facture d'achat ou de réparation du broyeur conforme au devis enregistré.
Pour vous aider :
- fiches conseils pour l'achat d'un broyeur et pour l'organisation de la mutualisation du broyeur
- Vidéo « Broyage des branches »
Comment utiliser le broyat ?
Le broyat vous permettra de réaliser un paillage aux pieds de vos végétaux pour améliorer, nourrir et et protéger le sol, limiter l'arrosage et le désherbage. Vous avez un compost ? Vous améliorerez sa qualité en y ajoutant du broyat
Une question sur les végétaux ?
Pour toutes questions relatives à la gestion de votre jardin, contactez-nous par mail : sosjardin@le-gresivaudan.fr