Les clauses emploi

Qu'est-ce qu'une clause emploi ?

Véritable levier d’insertion vers l’emploi, les clauses emploi (aussi appelée clause sociale) sont des conditions d'exécutions qui peuvent être inscrites sans des marchés publics ou privés. Concrètement, le donneur d'ordre demande aux entreprises attributaires de faire travailler des demandeurs d'emploi en difficulté d'accès à l'emploi pour un nombre d'heures proportionnel au montant du marché. Les salariés peuvent être recrutés en CDD, CDI, en contrat d'alternance ou en intérim.

Tous les types de marchés peuvent comporter des clauses emploi : marchés de travaux, de prestations intellectuelles, de fournitures ou délégations de services publics.
Il est aussi possible de réserver des marchés (ou un lot dans un marché) à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou des structures qui emploient des personnes handicapées (ESAT ou EA).

Un agent facilitateur de la communauté de communes Le Grésivaudan accompagne ainsi gratuitement toutes les parties prenantes au sein du processus de clause emploi.

Quelques chiffres au Grésivaudan

En 2025 :

• 10 donneurs d’ordre (collectivités, bailleurs, SNCF, réseaux, EDF Hydro,…)
• 104 marchés comportant une clause emploi dont 7 marchés réservés aux SIAE
• 211 bénéficiaires (CDDI, CDD, CDI, contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation,…)
• 44 583 heures d’insertion au total

Nos partenaires

• Des institutions et financeurs : Les collectivités locales, l’Etat, L’Europe…
• Des partenaires opérationnels : France Travail, Mission Locale, Structures d'insertion par l’activité économique, CCAS…
• Des opérateurs et prestataires : organisme de formation, associations…
• Des partenaires économiques : entreprises, chambres consulaires…

L'accompagnement de la Direction de l'Autonomie, de la Santé et des Solidarités de la CCLG nous a permis d'exécuter nos contrats dans une recherche innovante de performance sociale, en contribuant à des parcours d'insertion au sein du territoire. L'identification de partenaires clés pour bâtir ces parcours constitue un vrai plus, une aide efficace au tissu économique local.

Témoignage de David Demeret, Directeur Territoire Cœur des Alpes Jura Veolia Eau,
entreprise accompagnée dans le cadre de recrutement via les clauses emploi.

Nouvelle dans la région et après plusieurs événements, je ne savais plus quoi faire ni ce que j'étais capable de faire. Je voulais me remobiliser, sortir de la maison, faire un travail sur moi. J'ai été accompagnée par France Travail puis par le PLIE.  L'accompagnement proposé par le PLIE était un travail personnel qui m'a permis de retrouver confiance, me dire "je suis capable et je peux y arriver". Ma référente a été rassurante, apaisante, bienveillante et encourageante : elle m'a montré que j'étais capable alors que je ne le voyais plus, que je pouvais essayer sans stress. Avec le PLIE, j'ai aussi fait les Ateliers vers l'Emploi et le parcours Persévérance. Le contenu était plutôt acquis, mais l'idée était de me remettre en mouvement, voir du monde, reprendre confiance. C'était important que ce soit progressif pour garder les bénéfices des dispositifs tout en conciliant mes rendez-vous de santé et la garde de mes enfants. J'étais avec des personnes aux parcours différents et c'était très riche, il y avait de l'entraide. J'ai ensuite fait 3 stages pendant l'accompagnement PLIE qui m'ont permis de me rendre compte que tout le travail fait jusque là commençait à payer. La structure où j'ai fait mon dernier stage a été tellement satisfaite qu'elle m'a proposé un contrat intérim. Aujourd'hui c'est mon deuxième CDD long avec eux et il y aura une suite positive.

 

Témoignage anonyme,
Participante accompagnée par le PLIE