Tarifs et réglements
Une tarification harmonisée et structurée
Depuis le transfert de compétence en 2018, la communauté de communes s'est mobilisée pour assurer la continuité de service avec un objectif d'harmonisation tout en affirmant le principe d'équité des usagers devant le service public.
Principes de tarification pour l'année 2022
- Conservation d'une facturation par tranche qui présente l'avantage d'encourager la sobriété. Une première tranche de consommation jusqu'à 150 m3. Cette nouvelle structuration a pour conséquence une baisse de plus de 28 € par an sur la base de la consommation annuelle (référence base nationale 120 m3), pour les usagers en régie ;
- Une diminution du nombre de tranches en vue de simplifier la lisibilité, la compréhension des factures ;
- De ne pas appliquer d'indexation liée à l'inflation ;
- De maintenir les tarifs 2022 de l'assainissement ;
- Structurer le tarif agricole en réduisant le nombre de tranches au regard de la nouvelle structure tarifaire pour les usagers domestiques ;
- De répercuter, pour les parts variables Eau en DSP et pour les tranches >15 000m3, la hausse de tarif fixée par convention avec la métropole grenobloise pour l'achat d'eau « de la Romanche » équivalente à 0,0531€HT/m3 (incluant une anticipation d'indexation pour la hausse des coûts d'électricité 2022/2023).
5 tranches pour une tarification progressive
Les tranches de consommation sont calculées sur l'année civile. Elles s'appliquent sur la consommation annuelle, et non pas seulement sur une seule facture.
- Ce nouveau système de facture progressive permet d'être plus égalitaire et de ne pas pénaliser les familles nombreuses tout en incitant à la sobriété des usages et aux économies d'eau.
Pour les habitants des communes en régie, cette modification des tranches représente une baisse d'environ 28 € sur la facture annuelle sur une base de 120 m3/an (consommation moyenne d'une famille de 4 personnes en France).
À consulter
- Tarifs PFAC pdf - 531.18 Ko
- Tarifs de l'eau et de l'assainissement 2023 pdf - 3.01 Mo
- Tarifs de l'eau et de l'assainissement 2022 pdf - 49.62 Ko
- Tarification des prestations, contrôles et pénalités (eau et assainissement) pdf - 2.78 Mo
Communes gérées en délégation
Ces communes sont gérées en délégation pour l'eau et/ou l'assainissement :
- Tencin,
- Crolles (hors Montfort),
- Le Touvet,
- Bernin,
- Saint- Ismier,
- Biviers,
- Le Cheylas,
- Montbonnot-Saint-Martin,
- Saint-Martin-d'Uriage,
- Chamrousse
C'est donc votre délégataire qui traite vos demandes, établit votre facture, gère vos urgences, etc. Concernant les tarifs, ils dépendent de la politique tarifaire du Grésivaudan mais également de votre délégataire. Retrouvez les coordonnées de celui-ci en sélectionnant votre commune ici.
Les règlements
Le règlement eau potable
Règlement eau potable pour les communes
SAUF Tencin, Crolles , Le Touvet, Le Cheylas, Bernin, Saint-Ismier, Biviers, Montbonnot, Saint-Martin-d'Uriage, Chamrousse.
Le règlement assainissement
Règlement assainissement pour toutes les communes
SAUF Chamrousse et Saint-Martin-d'Uriage.