Accessibilité : partiellement conforme
La communauté de communes Le Grésivaudan s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site www.le-gresivaudan.fr
Etat de conformité
Le site Le Grésivaudan (https://www.le-gresivaudan.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Les contenus suivants sont exemptés de l'obligation d'accessibilité et se situent hors champ de l'obligation légale, car il s'agit de services tiers.
- Le composant de cookies « Tarte au citron » (motif : service externe) ;
- Le composant de liseuse de document « Calameo » (motif : service externe)
- Le composant de vidéo « YouTube » (motif : service externe) ;
- Le composant de visionneuse d'image « FancyBox » (motif : service externe) ;
- Le composant de carte « OpenStreetMap » ;
- Le composant « Citeo » (motif : service externe)
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- Outil de gestion de contenus : CMS Eolas
Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants :
- Firefox 144.0 et NVDA 2025.3
- Firefox 144.0 et JAWS 2024.2405
- Safari 26.0 et VoiceOver (macOS 15.7)
La vérification de l'accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).
Du fait de la non-prise en charge des technologies d'assistances sur les composants à tester, les tests de restitution n'ont pas été faits sur environnement mobile.
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Accueil
- Contact
- Mentions légales
- Accessibilité
- Plan du site
- Recherche
- Démarche
- Projet
- G L'info
- Annuaire entreprises
- Manger local
- Consignes de tri
- Recrutement - offre
- Recrutement – poste
Retour d'information et contact
Il est important de rappeler qu'en vertu de l'article 11 de la loi de février 2005 :
« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
La communauté de communes Le Grésivaudan s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
La communauté de communes Le Grésivaudan invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter [indiquer le ou les moyens de contact possibles] afin qu'une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- un formulaire de contact ;
- un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
- une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.