Solidarité intercommunale

Les principes de solidarité intercommunale impliquent la mise en place d'un cadre de travail partagé ainsi que des règles de redistribution des richesses afin de mettre en œuvre l'équité territoriale. Ils sont formalisés au travers d'un pacte de gouvernance et d'un pacte fiscal et financier.

Ce sont les communes qui fondent une communauté de communes et non pas l'inverse [...] Notre volonté de travailler ensemble, dans le respect de chacune de nos identités communales pour construire un territoire toujours plus attractif, plus durable et plus solidaire.

Henri Baile, Président de la Communauté de communes Le Grésivaudan

Les réseaux

Considérant que la solidarité territoriale ne passe pas que par la solidarité financière, Le Grésivaudan développe, en parallèle de sa politique de redistribution financière, une politique d’ingénierie destinée à accompagner les communes au plus près de leurs besoins.

La mise en place de réseaux techniques a ainsi pour but d’accompagner les communes du territoire sur des sujets à enjeux communs dans le cadre d’un travail collectif et collaboratif.

Qu'est-ce que le pacte fiscal et financier ?

En 2022, la communauté de communes s’est dotée d’un Pacte Financier et Fiscal et a réalisé un diagnostic, il ressort de celui-ci :

  •  Une situation financière globalement saine du bloc communal ;
  •  Des disparités et difficultés plus prégnantes sur les plus petites communes.

Ce diagnostic a permis de définir des axes de réponse aux enjeux du territoire :
Axe 1 : renforcement de l’accompagnement financier des communes

  • La hausse significative de la dotation de solidarité communautaire a été le premier témoin de la volonté de redistribution des fruits de la croissance intercommunale en direction des communes : passage de la dotation de solidarité communautaire de 16€ par habitant à 38 € par habitant (la moyenne étant fixée à 32 € par habitant) ;
  • Création de deux nouveaux fonds de concours : fonds de concours aux communes de moins de 1 600 habitants et fonds de concours aux investissements supra-communaux.

Axe 2 : ingénierie intercommunale au bénéfice des communes 

  • La solidarité territoriale ne passe pas que par la redistribution financière, le Grésivaudan a également mis en place une cellule d’ingénierie destinée à accompagner ses communes.