Appel à projets 2026 "Maintien des espaces ouverts et Reconquête agricole"

Dépenses éligibles

• Les travaux d'ouverture de milieux (broyage, abattage etc...),
• Les travaux d'équipement de parcelles (eau, accès, clôtures fixes) s'ils permettent un usage pérenne de la parcelle.

Montants proposés

Les travaux peuvent être financés à 80% des dépenses plafonnées à 4 000 € HT par hectare, avec un déplafonnement possible pour les projets concernant des petites parcelles support d’activités telles que la viticulture, le maraîchage, les plantes à parfum, aromatiques et médicinales. Le plancher minimal de dépenses éligibles est fixé à 700 € HT total.

Ces travaux pourront être réalisées sur base d’une prestation facturée ou par les agriculteurs eux-mêmes (taux de 11,50 € /heure).

Selon les cas, un financement FEADER pourra être mobilisé.

Prochaines étapes

1. Novembre 2025 à mi-janvier 2026 : Constitution du premier socle du dossier.
   Je prépare et transmets les pièces du premier socle de mon dossier, au format papier ou électronique, à la communauté de communes Le Grésivaudan. En parallèle, je prends contact avec les services du Grésivaudan afin de convenir d’un rendez-vous pour la visite-conseil, à organiser avant le dépôt du dossier complet (voir section Contact). 
   Cette visite technique sur les parcelles à restaurer a pour objectif de vous accompagner dans le montage de votre projet.
   
   
2. 15 janvier 2026 : Date limite du dépôt du premier socle et prise de rendez-vous.
   Je transmets la première partie de mon dossier via le formulaire en ligne ci-dessous ou par courrier (voir section Contact).
   Tout dépôt ou contact postérieur à cette date ne pourra pas être pris en compte.
   
   
3. Hiver 2026 : Une demi-journée de formation et d’échanges de retours d’expérience sera organisée sur le terrain. Si vous avez déposé un dossier, une invitation vous sera envoyée en amont.
   
   
4. Janvier à mars 2026 : Transmission du dossier complet.
   Je rassemble les pièces du deuxième socle pour compléter mon dossier et les transmets au format papier ou via le formulaire ci-dessous à la communauté de communes Le Grésivaudan (voir section Contact).
   
   
5. 31 mars 2026 : Date limite du dépôt complet.
   Je dépose mon dossier de demande d’aide complet avant cette date.
   Tout dossier incomplet ou transmis après le 31 mars ne sera pas pris en compte.
   
   
6. Printemps 2026 : Accusé de réception et suite donnée au dossier.
   Je reçois un accusé de réception confirmant la complétude du dossier. Celui-ci précise la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter (éligibilité des dépenses), sous réserve d’obtention des autorisations nécessaires. Cet accusé ne vaut pas engagement des financeurs quant à l’attribution d’une subvention.
   En raison de l’année électorale, le calendrier de l’appel à projet pourra être ajusté, entraînant un démarrage retardé des travaux.
   
   
7. Printemps – automne 2026 : Instruction et décision.
   Ma demande est instruite puis présentée en comité de pilotage. En cas d’avis favorable, le dossier est transmis aux instances délibératives des financeurs pour validation finale et attribution de la subvention.
   
   
8. Demande de paiement
   Une fois votre projet validé et les travaux engagés, vous pouvez solliciter le versement de votre aide selon deux modalités : versement d'un acompte et/ou versement du solde (voir plus bas).

Demande d'aide : documents à télécharger

Demande de paiement

Pour rappel, si votre financeur est la communauté de communes Le Grésivaudan, vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la signature de la convention d’engagement pour démarrer les travaux, et de cinq ans pour les terminer. Si vous avez un autre financeur (Le Département, La Région etc.) veuillez vous rapprocher de ces structures pour connaitre les modalités.

Une fois votre projet validé et les travaux engagés, vous pouvez solliciter le versement de votre aide selon deux modalités :

1. Versement d’un acompte (optionnel)

Un acompte correspondant à 50 % du montant de la subvention peut être versé sur demande. Pour cela, il vous suffit de télécharger le modèle d’attestation sur l’honneur de démarrage des travaux (ci-dessous), de le compléter et le signer, puis de le transmettre à la communauté de communes Le Grésivaudan (voir section Contact).

2. Versement du solde

Le paiement du solde de l’aide intervient sur présentation des justificatifs suivants :

• Factures acquittées correspondant aux dépenses éligibles,
• Attestation de réalisation des heures de main d’œuvre, si vous avez réalisé à minima une partie des travaux vous-même (ci-dessous)
• Photographies après travaux. 

Ces pièces doivent être transmises au format papier ou électronique à la communauté de communes Le Grésivaudan (voir section Contact).
Le versement s’effectuera après vérification de la conformité du projet avec le dossier validé.

En co-financement avec le Département de l'Isère

Projets co-financés par la communauté de communes Le Grésivaudan et l'Europe via LEADER-Belledonne.