Espaces et fonciers agricoles

Appel à projets 2023 "Maintien des espaces ouverts et reconquête agricole"

Afin de renforcer l'économie agricole, en particulier en montagne, et pour lutter contre la fermeture des espaces agricoles, Le Grésivaudan et le Département de l'Isère lancent cet appel à projets.

• Les dépenses éligibles incluront des travaux d'ouverture de milieux (broyage, abattage etc..), des travaux d'équipement de parcelles (eau, accès, clôtures fixes) s'ils permettent un usage pérenne de la parcelle.
• Les travaux peuvent être financés à 80% des dépenses plafonnées à 4 000 € HT par hectare, avec un déplafonnement possible pour les projets concernant des petites parcelles support d'activités telles que la viticulture, le maraîchage, les PPAM.
• Le plancher minimal de dépenses éligibles est fixé à 700 € HT total. Ces travaux pourront être réalisées sur base d'une prestation facturée ou par les agriculteurs eux-mêmes (taux de 11,50 € /heure).

Nous vous alertons sur trois points

1. Les travaux ne devront pas démarrer avant que vous en ayez eu l'accord ;
2. Le montant total des aides octroyées au titre du régime « de minimis » à chaque agriculteur ne doit pas excéder le plafond de 20 000 € sur 3 exercices fiscaux consécutifs. La transparence GAEC s'applique aux GAEC totaux ;
3. Tout projet de transformation d'une parcelle boisée en parcelle à usage agricole est soumis à autorisation de défrichement si elle est boisée depuis plus de 30 ans et comprise dans un massif de plus de 4 hectares en forêt privée.