Accompagnement et conseils

Conseil juridique

Découvrez les organismes qui vous accompagnent dans vos démarches concernant votre logement (cadre de vie, architecture, consommation, droit des contrats, droit de la famille).

Conseil juridique

ADIL

L'ADIL offre gratuitement aux habitants de l'Isère un conseil juridique, financier et fiscal sur le logement et l'urbanisme à propos de :

  • La location (bail, loyer, charges, état des lieux, réparations locatives)
  • Les contrats (de vente, de construction, d'entreprise, de maîtrise d'œuvre, de prêt)
  • La fiscalité (investissement locatif, TVA, impôts locaux, droits de mutation, avantages fiscaux)
  • La copropriété (assemblée générale, travaux, charges, règles de majorité, conseil syndical)
  • La règlementation sur la qualité de l'habitat (décence, insalubrité, amiante, plomb, maîtrise de l'énergie)
  • Les assurances (liées à l'emprunt, la construction, l'habitation)
  • Les relations avec les professionnels (agent immobilier, notaire, syndic, architecte, constructeur, maître d'œuvre, établissement de crédit)

L'ADIL ne remplit aucune fonction commerciale ou de négociation ni de mission de défense du consommateur et reste en dehors de tout acte contentieux. Elle ne remplit pas de fonction opérationnelle (constitution de dossiers, établissement de devis, gestion de fonds d'aide) mais saura vous orienter vers des organismes spécialisés.

Permanences gratuites et renseignements au 04 76 53 37 30. 

Association nationale de défense des consommateurs et usagers

L'Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV) vous accompagne dans le règlement de vos litiges personnels, vous informe, défend l'intérêt collectif des consommateurs et usagers auprès des pouvoirs publics nationaux, en matière de logement mais aussi sur des sujets de consommation/vie pratique (alimentation, banques, assurances, téléphonie, énergie, santé, transports...).

 

Permanences gratuites dans le Grésivaudan et renseignements au 04 76 22 06 38.

Consultance architecturale

Le Grésivaudan, en partenariat avec le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de l'Isère, propose une consultance architecturale pour 15 communes de son territoire :

  • Biviers,
  • Plateau des Petites Roches,
  • Le Cheylas,
  • Le Moutaret,
  • La Pierre,
  • Le Champ-près-Froges,
  • Villard-Bonnot,
  • Saint-Jean-le-Vieux,
  • Revel,
  • La Combe-de-Lancey,
  • Saint-Mury-Monteymond,
  • Sainte-Agnès,
  • Laval-en-Belledonne,
  • Chamrousse
  • Saint-Nazaire-les-Eymes.

 

Ce service gratuit est destiné aux personnes ayant un projet de travaux, de construction ou d'aménagement et souhaitant obtenir des renseignements. Les Architectes Conseillers intercommunaux, des professionnels de la construction et du patrimoine, reçoivent pendant des permanences de trois quart d'heure les personnes intéressées et échangent sur leur projet. Cette consultance architecturale se tient principalement au siège de la communauté de communes à Crolles, et parfois sur le site concerné.

 

Maria Ramos Architecte Conseil reçoit le 1er mercredi après-midi de chaque mois et intervient sur les projets situés sur les communes suivantes : Laval, Le Cheylas, La Combe de Lancey, Revel, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Mury-Monteymond, Sainte-Agnès.

 

Philippe Michel-Mazan, Architecte conseil reçoit le 1er mardi après-midi de chaque mois et intervient sur les projets situés sur les communes suivantes : La Pierre, Le Champ-Près-Froges, Le Moutaret, Biviers, Plateau-des-Petites-Roches, Villard-Bonnot.

 

Comment prendre rendez-vous ?

Les rendez-vous doivent être pris auprès du secrétariat de la mairie de la commune où le projet est envisagé. Aucun rendez-vous n'est pris directement par l'intercommunalité et la commune est la seule gestionnaire de ce service. À l'issue de cette rencontre, l'Architecte Conseiller adresse à la commune et à la personne reçue, par courrier électronique, un compte-rendu personnalisé synthétisant les conseils apportés.

À savoir

Parmi les autres communes du territoire qui n'ont pas adhéré à la consultance mutualisée, certaines disposent déjà d'un architecte conseiller et d'autres envisagent d'en avoir un prochainement. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie.

Découvrir en vidéo la consultance architecturale

Rénovation de l'habitat

Découvrez des solutions d'accompagnement proposées par la communauté de communes Le Grésivaudan, pour rénover ou adapter votre logement. Un point d’entrée unique pour tout renseignement concernant la rénovation de l'habitat (appel gratuit) : 

0801 902 138

Rénovation énergétique

Le service comprend un diagnostic de l’état existant, des propositions de travaux, l’estimation du montant du coût des travaux et des aides financières.

Pour les rénovations globales 

  • Pour les ménages aux revenus modestes et très modestes : une visite sur site, une aide à la définition du programme de travaux et un accompagnement au dépôt et au paiement des dossiers d’aide financière.
  • Pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs : un audit énergétique règlementaire réalisé par un bureau d’études référencé par Le Grésivaudan, dont le coût s’élève à 1000 €. Le Grésivaudan vous aide financièrement à hauteur de 800 € pour cette mission.
  • Pour les copropriétés : une visite sur site, une aide à la définition du programme de travaux et un accompagnement au dépôt et au paiement des dossiers d’aide financière.
    Un financement de la communauté de communes Le Grésivaudan peut également vous aider à structurer votre copropriété (rédaction du règlement, mise en place d’une gestion légale, réalisation d’un diagnostic technique global, …).

Maintien à domicile

Les ménages aux revenus modestes et très modestes peuvent bénéficier de conseils dans le choix des solutions techniques pour rendre leur logement plus accessible. Il comprend : une visite sur site, un appui à la définition du programme de travaux et un accompagnement au dépôt et au paiement des dossiers d’aide financière.

Rénovation lourde

Les ménages aux revenus modestes et très modestes peuvent bénéficier de conseils dans le choix des solutions techniques pour rendre leur logement plus accessible. Il comprend : une visite sur site, un appui à la définition du programme de travaux et un accompagnement au dépôt et au paiement des dossiers d’aide financière.

Propriétaire bailleur

Les propriétaires d’un logement locatif peuvent être aidés dans le conventionnement de leur logement auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cet accompagnement prévoit une visite, la vérification de la décence du logement et si besoin des conseils pour remédier aux éventuels problèmes décelés. L’opérateur assiste le propriétaire pour la signature de la convention.
Les propriétaires bailleurs, qui souhaitent réaliser des travaux dans leur logement locatif conventionné avec l’Anah, peuvent bénéficier d’un accompagnement de la communauté de communes. L’opérateur se rend sur place, apporte des conseils en matière de travaux et réalise des simulations financières et fiscales pour trouver les meilleures solutions. Il assiste également le propriétaire dans les demandes de subvention.