Les autorisations d'urbanisme : Comment ça marche ?

Le plus souvent, une autorisation administrative doit être obtenue avant de réaliser des travaux, des constructions ou des aménagements. En matière de délivrance des autorisations d’urbanisme, ce sont les communes qui sont compétentes. C’est également auprès de celles-ci qu’il faut déposer votre demande, soit en format papier, soit sous forme dématérialisée pour plus de simplicité et de rapidité dans les échanges.

En juin 2015, suite au retrait des services de l’État auprès des communes en matière d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS), Le Grésivaudan a créé un service ADS mutualisé auquel les communes peuvent confier tout ou partie de leurs instructions de dossiers. Depuis, il travaille avec 37 des 43 communes du territoire et se voit confier plus de 1 000 dossiers par an. Il apporte ainsi aux élus communaux son expertise technique et tout le travail de veille règlementaire nécessaire en matière d’instruction. A noter, le service délivre des avis techniques que les communes peuvent décider de suivre ou non dans la délivrance des autorisations.

A savoir : la dernière commune en date à avoir rejoint le dispositif proposé par Le Grésivaudan est Le Touvet.

Le parcours d'un projet

1. Je me renseigne auprès de ma commune
   Le Grésivaudan met à votre disposition une fiche « mémo » avec conseils et liste des informations nécessaires à réunir pour la poursuite de votre projet sur votre commune.

2. Je dépose ma demande d'autorisation
   La forme dématérialisée est à privilégier car elle présente de nombreux avantages : rapidité des échanges, suivi et historique de vos demandes,… Pour autant, vous pouvez toujours déposer une demande en format « papier » auprès de la commune en prévoyant de remettre plusieurs exemplaires en couleur.
3. L'instruction
   

   Les délais d’instructions sont différents selon les autorisations (permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable, etc…) et les spécificités du terrain. Les communes adhérentes au service mutualisé ADS du Grésivaudan peuvent confier l’instruction technique au Grésivaudan.

4. L'autorisation
   Votre projet est conforme aux règles d’urbanisme et aux différentes dispositions à prendre en compte (par exemple, les prescriptions relatives aux risques naturels) ? La commune vous délivrera une autorisation d’urbanisme. Pensez bien à afficher cette autorisation sur votre terrain de manière à ce qu’elle soit visible depuis le domaine public et ce durant toute la durée du chantier.