Conseil communautaire 29 septembre : retour sur quelques délibérations

En préambule le Président Henri Baile salue l’arrivée de Sylvie Large nouvelle conseillère communautaire pour Le Touvet, en remplacement de Sandrine Pissart-Gobelet

1- Le Grésivaudan défavorable au Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage (SDAHGV
Le SDAHGV 2019-2024 arrivant à échéance, un nouveau schéma 2025-2031 piloté par la Préfecture est en cours d’adoption. Il encadre dans chaque département, la politique d’accueil, d’habitat et d’accompagnement des gens du voyage. Lorsqu’une intercommunalité comprend une ou plusieurs communes de plus de 5000 habitants, ces communes figurent nécessairement dans ce Schéma et l’intercommunalité doit délibérer sur le document. Pour Le Grésivaudan, ce SDAHGV 2025-2031 prescrirait la réalisation des équipements suivants :

Les prescriptions formulées sur les communes de Villard-Bonnot, Le Versoud, Montbonnot-Saint-Martin et Pontcharra n’appellent pas de remarque particulière. L’Aire de Grand Passage (AGP) du Versoud et le Terrain Familial Locatif (TFL) de Montbonnot-Saint-Martin ont été lancés. Si la communauté de communes a toujours été proactive dans la formulation et la mise en œuvre de solutions au regard des obligations découlant du précédent SDAHV, les demandes formulées sur Saint-Ismier et Crolles ne sauraient convenir en l’état au regard des réalités du terrain et la réglementation, qui ici s’opposent. La présente délibération permet de réitérer les positions du Grésivaudan. Sur Saint-Ismier, le SDAHGV prescrit le respect d’un décret datant de décembre 2019, ayant pour conséquence l’extension du TFL existant et la réalisation d’une « salle de séjour ». Ce TFL livré en janvier 2019 ne prévoyait pas de telle salle et le périmètre actuel ne dispose pas de foncier libre pour cette réalisation. Ainsi, l’application rétroactive du décret impliquerait l’extension de l’aire et la création d’un onzième lot. Bien que modeste en taille, cette extension serait obligatoirement réalisée sur un terrain qui n’a pas cette vocation. Sur la commune de Crolles, le futur SDAHGV prescrit une AGP de 150 places, soit un foncier d’environ 3 hectares. Par conséquent, soit cette AGP est réalisée en extension de celle déjà existante en bordure de l’autoroute (actuellement 50 places pour 1 hectare), soit elle est réalisée ailleurs sur le périmètre communal. Ces deux hypothèses contreviennent totalement aux objectifs d’aménagement du territoire partagés entre la commune et la communauté de communes. Dans le premier cas, l’extension de 2 hectares de l’AGP existante nécessiterait de déboiser une forêt dense et d’imperméabiliser ses sols dans une zone inondable à proximité de la rivière Isère. Dans le second cas, un foncier de 3 hectares ne serait possible qu’à la place d’une zone agricole exploitée. Outre ces impacts importants sur les sols, la prescription formulée apparaît ne pas avoir de sens car la communauté de communes a informé l’État en 2021, qu’elle travaillait sur l’hypothèse de mutualiser l’aire « Grands Froids » d’AREA (3 hectares), située le long de l’autoroute à La Buissière, afin d’accueillir en période estivale, les grands passages et de transformer temporairement cet équipement autoroutier en AGP. AREA a formulé son accord et depuis, de nombreuses réunions avec l’État ont été organisées. Malgré les démarches engagées, l’État refuse d’inscrire le projet d’AGP à La Buissière et souhaite à la place une AGP sur Crolles. Au vu de l’ensemble des éléments développés, les élus ont émis un avis défavorable au SDAHGV. Ils demandent une dérogation pour le TFL de Saint-Ismier, la suppression d’une nouvelle AGP sur Crolles et que soit indiqué que l’AGP du Grésivaudan sera située à La Buissière, en mutualisant le foncier de l’État concédé à AREA.

2- Vers un atlas de la biodiversité intercommunale

Les élus ont acté l’élaboration d’un Atlas de la biodiversité intercommunal afin d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel du territoire et de concilier aménagement et préservation de la biodiversité. Pour mener à bien ce projet, une convention est formalisée avec le Conservatoire d’espaces naturels de l’Isère, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et Gentiana (association scientifique qui a pour mission de promouvoir et de développer la connaissance de la flore sauvage iséroise et qui participe à la préservation du patrimoine naturel végétal). Cette convention valable 1 an, prévoit trois volets :

• la co-construction et coordination du projet,
• la préparation du dossier de candidature (définition des étapes, périmètre, priorités),
• et les actions de terrain (inventaires participatifs et conférences).

Une subvention de 21 340 € réparties entre les trois associations impliquées sera versée par Le Grésivaudan afin que ce projet soit mené à bien. A noter, qu’une démarche similaire mais moins globale est déjà en cours pour les stations communautaires. Deux campagnes d’inventaires (2023–2024) ont été menées sur les habitats naturels des stations des 7 Laux et du Collet. Au fil des repérages, plusieurs espèces animales et végétales ont pu également être recensées. Ces données naturalistes permettent de planifier les investissements en évitant les zones sensibles (espèces protégées, habitats remarquables…). En phase d’exploitation, elles aident à définir des actions de préservation ou de restauration. Et les résultats viendront enrichir cet atlas de la biodiversité intercommunale.

3- La ZAE de Grignon à Pontcharra est actée
Par cette délibération, les élus engagent la création de la ZAE de Grignon à Pontcharra, identifiée comme secteur économique stratégique dans le SCoT. Si cette dernière vient répondre aux besoins croissants en foncier économique du territoire (artisanat 45 %, petite industrie 45 %, tertiaire 10 %), par sa création, Le Grésivaudan entend développer une zone d’activité exemplaire sur le plan environnemental, c’est pourquoi de nombreuses mesures et ajustements ont été mis en œuvre. L’ensemble des opérations est abordé dans le cadre des mesures ERC (éviter, réduire, compenser). Sur les 8 hectares prévus pour la ZAC, 3 ha seront commercialisés et 3 ha seront dédiés à une frange verte et aux espaces verts. Les 2 ha restants seront consacrés aux aménagements de voirie et à la réalisation d’un parking silo, ce dernier permettant de densifier les lots de la ZAE. La ZAE de Grignon impacte 15 % de la zone humide située non loin de là. Ces 15 % seront compensés (conformément aux obligations légales) et des précautions seront prises durant toute la phase de chantier. Concernant le captage d’eau des Planches, la ZAE, ne touche aucun des 3 périmètres de protection réglementaires. Consciente de la situation particulière des propriétaires-occupants de la seconde habitation individuelle du site (la première habitation ayant déjà été acquise par Le Grésivaudan), la communauté de communes leurs a déjà proposés de s’engager à mettre en œuvre un phasage spécifique des travaux permettant de la préserver et ainsi de garantir le maintien dans les lieux de l’occupant actuel aussi longtemps que nécessaire sous réserve de la signature d’une convention qui porterait notamment sur les modalités d’acquisition de la maison par Le Grésivaudan, à court ou long terme, de façon à permettre ultérieurement la démolition de l’habitation et l’achèvement des aménagements de la ZAE. En parallèle de la création de la ZAE, il est prévu la construction d’un pont enjambant le canal qui sépare la ZAE de la rue Jean Pellerin. Ce dernier permettra de détourner les flux de camions arrivant et repartant de l’entreprise SONOCO située dans le quartier et rendra ainsi sa vocation résidentielle et originelle à la rue Jean Pellerin. Cette délibération concernant la ZAE de Grignon a été l’occasion de présenter l’étude réalisée par l’agence d’urbanisme de la région grenobloise sur le potentiel théorique en densification des zones d’activité économique du Grésivaudan ou plus simplement, « inventaire des dents creuses ». La démarche consistait à analyser toutes les parcelles non bâties de 450 m² minimum de l’ensemble des ZAE communautaires. 1063 parcelles ont été recensées puis ont été passées au crible des différents documents d’urbanisme et des contraintes réglementaires : PLU, PPRI,… Une vingtaine de parcelles ont été retenues sans contrainte et 137 impliquent une vigilance ; des chiffres cependant à nuancer car la communauté de communes n’a pas la maîtrise foncière sur ces dites parcelles et 4 ZAE ont été identifiées avec un potentiel de densification.

4- Vers un Projet Territorial pour la Gestion de l’Eau (PTGE)
Afin de définir les modalités d’un usage raisonné des ressources en eau sur le territoire, permettant la satisfaction des usages et des besoins des milieux naturels à long terme et en prenant en compte les effets prévisibles du changement climatique, il est proposé d’engager une réflexion portant sur un diagnostic des besoins ressources actuels et prospectifs, tenant compte des besoins des milieux naturels, associant la population et avec la participation du monde académique. Cette réflexion visera à définir si un PTGE est l’outil le plus approprié sur le territoire ou si une autre forme de démarche de gestion quantitative est plus adaptée, et en tout état de cause elle devra aboutir sur un plan d’action partagé avec l’ensemble des usagers de l’eau. Cette démarche devra s’appuyer sur une gouvernance multi partenariale comprenant les gestionnaires petit cycle, les collectivités territoriales, des représentants des usagers pour l’alimentation en eau potable, les représentants des milieux aquatiques et naturels, les industriels consommateurs d’eau, les irrigants, les hydro électriciens, les structures en charge de l’aménagement du territoire, les structures en charge de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, la Commission Locale de l’Eau Drac Romanche, les services administratifs de l’État, les financeurs potentiels, etc. Le Grésivaudan et Grenoble Alpes Métropole ont confié l’animation et le pilotage de la démarche pour mettre en place une instance de gouvernance de l’eau sur le territoire au Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère, qui dispose de la compétence qui couvre le périmètre nécessaire à la réflexion proposée sur la gestion quantitative.

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