Réseau communes supports de station
Le réseau des communes supports de station a pour objectif de faire le lien technique entre les communes accueillant des stations sur leurs territoires et la communauté de communes.
Ce réseau va permettre de traiter de façon opérationnelle les actualités impactant les communs supports de station. Il permettra également à ses membres d’échanger sur leurs pratiques respectives et de mettre en commun leurs ressources.
Il s’adresse à tous les directeurs généraux des services et secrétaires généraux de mairie du territoire ainsi qu'aux agents communaux concernés par les sujets abordés.
Afin de faciliter la collaboration au sein du réseau un espace collaboratif a été mis en place. La création de compte se fait auprès de la personne animant le réseau. Vous pouvez y accéder par le lien ci-dessous :
Réunions du réseau
Vous pourrez trouver les informations concernant l'organisation des réunions du réseau à ce lien :
Organisation de la sécurité en domaine skiable
L'articulation des compétences sur les domaines skiables intercommunaux implique une nécessaire coordination entre tous les acteurs.
La question de la sécurité relève de la compétence du Maire au titre de son pouvoir de police administrative générale mais puisque les stations intercommunales s’étendent sur plusieurs communes, une coordination entre les communs supports de station est indispensable.
Vous trouverez les ressources et modèles liés à cette thématique sur l'espace collaboratif :
Commission intercommunale de sécurité
Afin de participer à la rédaction des documents de sécurité et de fournir un avis sur les arrêtés de sécurité à prendre, il est nécessaire de créer une commission de sécurité unique à l'échelle de la station. Si la station regroupe plusieurs communes, la commission sera obligatoirement intercommunale.
La création de la commission intercommunale nécessite une concertation sur ses membres et ses compétences. Il vous est proposé d'exploiter l'espace collaboratif à cette fin. Un modèle d'arrêté vous est aussi proposé sur cet espace.
L'organisation de la sécurité sur les pistes
L'organisation de la sécurité en station nécessite l'édiction de différents arrêtés. Il sera proposé des modèles d'arrêtés concernant :
- La sécurité sur les pistes de ski alpin et les domaines propres aux autres activités (ski nordique, luge,…),
- L'agrément de l'agent responsable de la mise en place des mesures de sécurité,
- Le plan de secours en station
- Le plan d'intervention pour la prévention des risques d'avalanche.
Ces arrêtés doivent faire l'objet d'une concertation et recevoir l'avis consultatif de la commission intercommunale de sécurité.