Fonds de concours

Présentation générale des fonds de concours

En matière de solidarité intercommunale, les fonds de concours sont un moyen pour Le Grésivaudan d'aider ses communes membres à assumer les charges non mutualisées et concernant plusieurs communes.

L'espace numérique dédié aux fonds de concours vise à présenter de façon plus lisible et complète les fonds de concours intercommunaux afin de permettre aux communes d'y recourir plus régulièrement.

Au-delà du panorama de présentation générale des différents dispositifs, cet espace permettra de disposer des délibérations et règlements cadrant chaque fonds de concours. Les ressources documentaires nécessaires à la sollicitation de ces aides financières (aides au calcul, contact...) sont également disponibles.

Cette page est actualisée régulièrement en fonction des mises à jour et des éventuelles évolutions. Ainsi, il est nécessaire de s'y référer afin d'avoir les informations applicables.

Plan de financement

L’outil de conception du plan de financement vous est proposé pour vous accompagner dans la sollicitation des fonds de concours. Il vous permet de vérifier le respect de certaines règles applicables aux fonds de concours.

Ainsi, il vous suffit de compléter les cellules en jaune. Pour les cellules « fonds de concours », une liste déroulante présentant l’ensemble des fonds de concours de la Communauté de communes Le Grésivaudan vous est proposée. En cas de non-respect de certaines règles propres au fonds de concours, les cases concernées se colorent en rouge. En cliquant sur ces cases, un message explicatif s’affiche.

Cet outil ne présente pas la totalité des règles à respecter dans la conception de votre plan de financement. Ainsi, l’échange avec la personne chargée de l’instruction du fonds sollicité reste nécessaire.