Soutien aux petites communes

Le fonds de concours "aide aux petites communes" est un dispositif de solidarité à destination des communes de moins de 1 600 habitants.

Avec ce mécanisme, la Communauté de communes affirme sa volonté de soutenir les projets d'investissement des petites communes ayant des capacités d'investissement moindres, ne disposant pas des moyens dédiés pour la recherche de recettes et ayant besoin dune intervention couplée du Département et de la communauté de communes pour financer leurs projets structurants.

Le Département est un partenaire privilégié des communes dont il accompagne les projets d’investissement par une politique ambitieuse d’aide aux communes. Ce soutien est essentiel pour l’aménagement du territoire, l’investissement public et l’économie locale.

La conférence territoriale du Grésivaudan définit les modalités d’intervention du Département sur le territoire, au titre de la dotation territoriale.

La Communauté de communes Le Grésivaudan souhaite participer à cette dynamique territoriale en abondant les aides attribuées par le Département, au titre de la dotation territoriale, par un fonds de concours au bénéfice des plus petites communes du territoire.

Fonds de concours "aide aux petites communes"

Concernant le fonctionnement du fonds de concours, lorsque le Département a voté l'attribution de votre dotation territoriale en commission permanente (et non en conférence territoriale), la CCLG peut, dès lors, délibérer l'attribution du fonds de concours petites communes. Ce vote se fait sur la base de la délibération municipale initiale et du plan de financement inclus dans celle-ci. Une fois l'attribution du fonds de concours votée par le Conseil communautaire, il n'est plus possible de revoir son montant. Il sera, toutefois, revu à la baisse en cas de dépenses effectives moindres.

Aussi, si votre plan de financement venait à évoluer par rapport à celui déposé dans votre dossier de Dotation territoriale (par exemple en cas de non attribution de subventions initialement envisagées telles que DETR, DSIL qui sont bien souvent notifiées longtemps après votre délibération), il vous sera proposé de décaler le vote d'attribution du fonds petites communes par le conseil communautaire afin de vous permettre de bénéficier du montant maximum de celui-ci.