Commerce et artisanat
Le schéma de développement commercial du Grésivaudan a été approuvé en Conseil communautaire le 16 décembre 2019.
La commune garde la compétence sur le commerce de proximité alors que la Communauté de communes dispose de la compétence sur les commerces relevant de la CDAC (Commission Départementale d’Aménagement Commercial) et ceux s’implantant en zones d’activités.
L’intérêt communautaire au sein des statuts du Grésivaudan a été défini comme tel :
- Élaboration et suivi du schéma de développement commercial
- Mise en place d’outils permettant l’observation et le suivi des dynamiques commerciales sur le territoire
- Gestion des implantations (création ou extension) des établissements commerciaux soumis à avis de la CDAC.
Afin de répondre au schéma de développement commercial et de mieux capter la richesse produite, 3 fonds de concours Commerce ont été votés :
- Une aide aux aménagements communaux en faveur du commerce de proximité
- Une aide à l’acquisition de murs ou fonds commerciaux
- Une aide à la valorisation des locaux communaux
Fonds de concours pour l'acquisition de murs ou de fonds commerciaux
Le Grésivaudan souhaite soutenir les projets d’aménagements communaux permettant directement aux commerces, aux entreprises de services de type médical et paramédical, à l’artisanat avec vitrine et de proximité de se développer. Ce fonds de concours traite aussi de l’aide au paiement d’un pas de porte ou d’un droit au bail.
Ce fonds de concours fait l’objet d’une instruction en continu.
Sa programmation impose que les projets soient réceptionnés au 31 décembre 2026.
Fonds de concours pour les aménagements communaux en faveur du commerce et de l'artisanat de proximité
Le Grésivaudan souhaite soutenir les projets d’aménagements communaux permettant directement aux commerces, aux entreprises de services de type médical et paramédical, à l’artisanat avec vitrine et de proximité de se développer.
Ce fonds de concours fait l’objet d’une instruction en continu.
Sa programmation impose que les projets soient réceptionnés au 31 décembre 2026.
Fonds de concours pour la valorisation des locaux communaux commerciaux ou à devenir commercial
Le Grésivaudan souhaite soutenir les projets communaux permettant directement aux commerces, aux entreprises de services de type médical et paramédical, à l’artisanat avec vitrine et de proximité de se développer.
Afin d’inciter les communes à allier environnement et attractivité, les rénovations de façade apportant un gain énergétique sont valorisées à 50 % de subvention (dans la limite du même montant dépensé par la commune), quel que soit l’indice de richesse de la commune.
Ce fonds de concours fait l’objet d’une instruction en continu.
Sa programmation impose que les projets soient réceptionnés au 31 décembre 2026.