Agriculture et alimentation

Les fonds de concours suivants entrent dans le cadre du plan d’action communautaire pour aider les communes à intervenir en soutien concret aux agriculteurs et en accord avec les objectifs de la communauté de communes en matière d’alimentation et de maintien de la capacité de production agricole.

Fonds de concours intercommunal pour la restauration collective publique

L’une des orientations de la politique agricole et alimentaire de la Communauté de communes (validées en septembre 2019) est de changer d’échelle pour mettre des produits locaux dans l’assiette des habitants. L’ambition 2030 consiste à approvisionner la restauration collective publique du Grésivaudan de manière durable à 80% (selon la Loi EGalim – Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) et à 50% en produits biologiques. Cette orientation est partagée au sein du PAiT (Projet Alimentaire interTerritorial).

Pour identifier les besoins des communes et connaître leurs projets, un appel à manifestation d’intérêt a été lancé fin 2020 : 25 des 40 communes qui gèrent une restauration scolaire ont répondu ; elles représentent 81% de la restauration scolaire du Grésivaudan. A partir des besoins identifiés ont été construits :

• L’action du PAiT proposant des formations sur 2 ans, portée par Le Grésivaudan, avec un financement à 70% de France Relance et à 30% par les 9 territoires du PAiT.
• Un programme d’actions spécifique pour le Grésivaudan, travaillé avec des élus de la commission Agriculture Forêt.

La Communauté de communes se positionne comme coordinateur, animateur d’un réseau d’échange et en soutien aux communes dans leur projet de restauration collective durable et responsable qui répond et dépasse les objectifs de la loi EGalim.

Ce programme d’actions est construit sur deux axes :

1. Coordination, animation, mise en réseau : organisation de partages d’expériences, de visites de cuisines (qui pourront être mutualisées à l’échelle du PAiT), de rencontres entre les communes, diffusion d’informations, …
2. Accompagnement des communes :
   

• Des formations gratuites PAiT sur 2 ans (jusqu’à l’automne 2023)
• Un appui technique, méthodologique
• Une prise en charge par la Communauté de communes de la 1ère année de certification ECOCERT en cuisine
• Un accompagnement financier des communes dans leur réflexion d’amélioration du service de restauration (audits, études, diagnostics) dans un objectif de restauration collective durable et responsable et/ou dans leur équipement pour cuisiner des produits frais, réduire le gaspillage ou supprimer les contenants en plastique.

Le fonds de concours dont le règlement est défini ci-dessous, est l’un des outils d’accompagnement des communes. Il prend la forme d’un appel à projet.

Fonds de concours intercommunal de la transition agricole pour une production nourricière locale de qualité

Le Grésivaudan a validé les orientations, les ambitions à l’horizon 2030 de la politique agricole et alimentaire, répondant aux enjeux climat air énergie

• Changer d'échelle pour mettre des produits locaux dans l'assiette des habitants
• Réussir la transition vers un modèle plus résilient,
• Conserver notre capacité de production agricole pour répondre aux besoins alimentaires des habitants,
• Créer des espaces d’échanges, de dialogue agriculteurs-élus-population.

Cette politique est mise en œuvre au travers du plan d’action 2023-2026, adopté par délibération communautaire n° DEL-2023-0148 du 15 mai 2023 et prévoit la création d’un fonds de concours pour aider les communes à intervenir en soutien concret aux agriculteurs et en accord avec les objectifs de la Communauté de communes en matière d’alimentation et de maintien de la capacité de production agricole.

Ce dispositif vient compléter les actions déjà mises en place : veille foncière, démarche de préservation du foncier agricole (PAEN), acquisition de foncier agricole sur les captages d’eau potable, soutien aux agriculteurs dans leurs projets de maintien des espaces ouverts et de reconquête agricole, lancement d’une expérimentation pour mieux relever le défi du renouvellement des générations, en accompagnant la transmission de fermes et l’installation de nouveaux agriculteurs.

Ce fonds de concours fait l’objet d’une instruction en continu. Il est programmé jusqu’au 31 décembre 2025. Le dossier devra donc, être déposé au plus tard en septembre 2025 pour être présenté au dernier conseil communautaire de l'année.