Aide aux investissements supra-communaux

Fonds de concours pour l'aide aux investissements supra-communaux

L’accompagnement financier en investissement des communes constitue l’un des axes du Pacte Fiscal et Financier destiné à réduire les inégalités de richesse sur le territoire.

Il est ainsi prévu que cet objectif puisse se décliner par la mise en place d’un fonds de concours destiné à soutenir les projets d’investissement dont le rayonnement dépasse le seul périmètre communal.

La création de ce fonds de concours traduit ainsi la volonté du Grésivaudan d’établir un dialogue et une coordination permanents avec les communes membres et entre les communes elles-mêmes.

Il permettra de financer les équipements dont la fréquentation dépasse le simple cadre communal.

Ainsi, dans la limite annuelle d'un projet par commune, la Communauté de communes Le Grésivaudan participe au financement des initiatives communales bénéficiant aux habitants de communes autres que celle portant le projet. Dans ce cadre, l'instruction nécessite des démonstrations de l'intérêt supra-communal dans la fréquentation actuelle ou à venir de l'équipement concerné. Ce fonds de concours fait l’objet d’une instruction en continu.