Appel à projets 2026 "Maintien des espaces ouverts et Reconquête agricole"

Dépenses éligibles

• Les travaux d'ouverture de milieux (broyage, abattage etc...),
• Les travaux d'équipement de parcelles (eau, accès, clôtures fixes) s'ils permettent un usage pérenne de la parcelle.

Montants proposés

Les travaux peuvent être financés à 80% des dépenses plafonnées à 4 000 € HT par hectare, avec un déplafonnement possible pour les projets concernant des petites parcelles support d’activités telles que la viticulture, le maraîchage, les plantes à parfum, aromatiques et médicinales. Le plancher minimal de dépenses éligibles est fixé à 700 € HT total.

Ces travaux pourront être réalisées sur base d’une prestation facturée ou par les agriculteurs eux-mêmes (taux de 11,50 € /heure).

Selon les cas, un financement FEADER pourra être mobilisé.

Demande d'aide : documents à télécharger

Demande de paiement

Pour rappel, si votre financeur est la communauté de communes Le Grésivaudan, vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la signature de la convention d’engagement pour démarrer les travaux, et de cinq ans pour les terminer. Si vous avez un autre financeur (Le Département, La Région etc.) veuillez vous rapprocher de ces structures pour connaitre les modalités.

Une fois votre projet validé et les travaux engagés, vous pouvez solliciter le versement de votre aide selon deux modalités :

1. Versement d’un acompte (optionnel)

Un acompte correspondant à 50 % du montant de la subvention peut être versé sur demande. Pour cela, il vous suffit de télécharger le modèle d’attestation sur l’honneur de démarrage des travaux (ci-dessous), de le compléter et le signer, puis de le transmettre à la communauté de communes Le Grésivaudan (voir section Contact).

2. Versement du solde

Le paiement du solde de l’aide intervient sur présentation des justificatifs suivants :

• Factures acquittées correspondant aux dépenses éligibles,
• Attestation de réalisation des heures de main d’œuvre, si vous avez réalisé à minima une partie des travaux vous-même (ci-dessous)
• Photographies après travaux. 

Ces pièces doivent être transmises au format papier ou électronique à la communauté de communes Le Grésivaudan (voir section Contact).
Le versement s’effectuera après vérification de la conformité du projet avec le dossier validé.

En co-financement avec le Département de l'Isère

Projets co-financés par la communauté de communes Le Grésivaudan et l'Europe via LEADER-Belledonne.