Conserver notre capacité de production agricole
 

Conserver notre capacité de production agricole pour répondre aux besoins alimentaires des habitants

Appel à projets 2022 "Maintien des espaces ouverts et reconquête agricole"

Depuis plusieurs années, les agriculteurs et communes du Grésivaudan ont pu bénéficier, grâce au Département de l’Isère, à la Communauté de communes Le Grésivaudan et à l’Espace Belledonne, de subventions permettant le financement de travaux d’ouverture des espaces et de reconquête agricole. Les fonds européens ne pourront plus financer ces projets à partir de 2022. La Communauté de communes et le Département se sont donc mobilisés afin de poursuivre le financement de ces travaux sur leurs fonds propres. Ils lancent un nouvel appel à projets Maintien des espaces ouverts et reconquête agricole.

Suite aux retours du terrain et aux expérimentations du projet « Maintien des Espaces Ouverts en Belledonne », en partenariat avec l’Espace Belledonne et l’ADABEL, le nouveau dispositif évolue. Les dépenses éligibles incluront, en plus des travaux d’ouverture de milieux (broyage, abattage etc..), des travaux d’équipement de parcelles (eau, accès, clôtures) s’ils permettent un usage pérenne de la parcelle. De plus, la main d’œuvre de l’agriculteur sera éligible aux financements à un montant forfaitaire de 11,50 € /heure. Les travaux peuvent être financés à 80% des dépenses plafonnées à 4 000 € HT par hectare, avec un déplafonnement possible pour les projets concernant des petites parcelles support d’activités telles que la viticulture, le maraîchage, les PPAM. Le plancher minimal de dépenses éligibles est fixé à 700 € HT total.

Si vous avez un projet de restauration de parcelle support d’une activité agricole répondant aux critères du cahier des charges, vous pouvez déposer une demande de subvention avant le 23 septembre 2022.

Vous pouvez télécharger 

Si vous déposez un dossier, notez qu’une visite technique sur la parcelle sera à prévoir avant le 30 septembre 2022. Vous pourrez également être amené à présenter votre projet auprès du comité de pilotage le 5 octobre 2022 après-midi. Après avis, le comité de pilotage soumettra les dossiers aux instances délibérantes concernées.

Votre dossier est à remettre avant le 23 septembre 2022 (au format papier ou électronique) :

Nous vous alertons sur trois points :

  • Les travaux ne devront pas démarrer avant que vous en ayez eu l’accord ;
  • Le montant total des aides octroyées au titre du régime « de minimis » à chaque agriculteur ne doit pas excéder le plafond de 20 000 € sur 3 exercices fiscaux consécutifs. La transparence GAEC s’applique aux GAEC totaux ;
  • Tout projet de transformation d’une parcelle boisée en parcelle à usage agricole est soumis à autorisation de défrichement si elle est boisée depuis plus de 30 ans et comprise dans un massif de plus de 4 hectares en forêt privée.

Préservation, mobilisation et mise en valeur du foncier agricole

Face à la forte pression sur le foncier agricole, aux nombreux projets d'installation et de confortation, Le Grésivaudan avec ses partenaires l'Espace Belledonne, le parc de Chartreuse, le Département de l'Isère et la Chambre d'agriculture de l'Isère, a construit cette stratégie pour :

  • Remettre en valeur une centaine d'ha de surfaces autrefois cultivées
  • Participer à l'installation d'une dizaine de porteurs de projets

Ce projet bénéficie d’une aide financière de l’Union européenne dans le cadre du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural), et plus précisément de la mesure 16.72 du Plan de développement rural de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour plus d’information, voir le site de la Commission relatif au FEADER

 

Protection de secteurs agricoles stratégiques

Après le premier Périmètre de Protection des terres Agrcioles et Espaces Naturel (PAEN) de l'Isère, créé en 2019, sur la commune du Touvet, et 537 hectares désormais protégés de l'urbanisation en tant que zones agricoles et espaces naturels, Le Grésivaudan entame une réflexion sur l'ensemble de son territoire. Le dispositif de PAEN est un moyen innovant pour préserver et développer le foncier agricole qui demande un travail concerté de longue haleine entre les communes concernées, la communauté de communes, le Département et la Chambre d'Agriculture.

 

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