Ressources budget vert
L’élaboration du budget vert se fonde sur différents documents. Ainsi, il nous semble nécessaire de vous les mettre à disposition.
Sources normatives
L’obligation d’élaboration de budgets verts a été mise en place par la loi de finance de 2024. Le décret d’application vient préciser les modalités de mise en place (échéances, natures des dépenses à traiter, …).
Sources communautaires
L’élaboration d’une grille d’évaluation adaptée aux politiques locales a nécessité de s’appuyer sur différents documents.
- Délibération Politique Agricole Alimentaire Forestière
- Adoption du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
- Verdissement de la flotte automobile de la Communauté de communes Le Grésivaudan
- Programme d'Actions du PCAET du Grésivaudan
- Schéma directeur des itinéraires cyclables de l'aire grenobloise
- Schéma directeur ZAE-Grésivaudan-2020
- Plan Grésivaudan schéma directeur des itinéraires cyclables de l'aire grenobloise