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Lundi 28 juin, les élus communautaires se sont réunis en conseil

Date de publication : Mardi 29 juin 2021

Compte de gestion et compte administratif 2020,soutien à la culture et aux compagnies locales, nouveau Programme Local pour l'Habitat, soutien à la construction de logements sociaux, nouveau multi-accueil intercommunal sur la commune des Adrets,..: retour sur quelques délibérations adoptées lors du conseil communautaire du 28 juin.

 

1-      Compte de gestion et compte administratif 2020 : prudence et ambition

2020 est une année charnière entre deux mandats et Le Grésivaudan peut s’appuyer sur une situation financière saine qui se caractérise par un endettement à la baisse de 2,4 ans à 2,1 ans (moyenne 4,6 ans dans des collectivités de taille équivalente, une épargne nette à la hausse de 24 à 24,8 M€ et une masse salariale maîtrisée qui évolue moins que le GVT* (0,9%) ; et qui représente seulement 25% du budget total contre 38% pour la strate. Les entreprises du territoire se portent bien, à l’image de ST et de SOITEC et l’attractivité du Grésivaudan ne se dément pas ; l’installation prochaine d’Alstom au Cheylas en est la parfaite illustration. « Ces entreprises génèrent et généreront une hausse d’assiette des Cotisations Foncières des Entreprises (CFE) et du Versement Transport (VT) ; la collectivité est donc dans une dynamique extrêmement vertueuse » souligne le Président Henri BAILE. De quoi se réjouir certes, mais tout en restant prudent car la crise sanitaire a généré une dette d’Etat dont le montant pas encore définitif, pourrait avoir un impact sur les territoires. La prudence n’exclut pas pour autant l’ambition qui se traduira dans le Programme Pluriannuel d’Investissements de la collectivité et dans son projet d’administration. La communauté de communes entend poursuivre ses investissements pour l’amélioration de ses services publics (multi-accueils à Allevard, au Adrets, à Lumbin, maison de l'emploi, déchetterie à Crolles…) et concevoir un pacte financier et fiscal ambitieux et solidaire afin de soutenir les petites communes et les bassins de services, tout en donnant les moyens nécessaires aux services et en maîtrisant la trajectoire de la masse salariale.

 

2-      Soutien à la culture et aux compagnies locales

Le Grésivaudan soutient chaque année une cinquantaine de manifestations culturelles (spectacle vivant, arts plastiques, patrimoine, lecture,…) qui participent au rayonnement du territoire. Que ce soit des associations pleinement impliquées dans le fonctionnement des équipements intercommunaux, des compagnies locales, les dispositifs d’aide à la création et à la diffusion ; les cibles sont variées et témoignent d’une activité culturelle riche sur le territoire. Car les compagnies sont nombreuses sur le Grésivaudan, la collectivité se fait fort de les accompagner et de participer à leur mise en lumière c’est pourquoi en partenariat avec le Département, elle organise la deuxième édition de Ça joue dans le Grésivaudan, une série de spectacles gratuits accompagnés d’une médiation culturelle.  « Cela permet de valoriser le travail des artistes du territoire et d’apporter le spectacle vivant au plus près des habitants », ajoute Annick Guichard, Vice-présidente en charge de la culture, des patrimoines matériels et immatériels. Ce festival se tiendra à l’automne 2021.

 

3-      Un nouveau Programme Local pour l'Habitat

Adopté en février 2013 pour une durée de 6 ans le Programme Local de l’Habitat (PLH) du Grésivaudan est aujourd’hui terminé. Le Grésivaudan a donc décidé de travailler à une nouvelle version de ce document de programmation.Document stratégique, le PLH définit l’ensemble de la politique locale de l’habitat et du logement à l’échelle de la communauté de communes. Fort de l’évaluation de son PLH précédent, Le Grésivaudan entend adapter au mieux l’offre de logements aux besoins des habitants du territoire et à leur parcours résidentiel, notamment en matière de logement locatif social. Via la délibération prise lors du conseil communautaire de ce 28/06, Le Grésivaudan lance officiellement le processus d’élaboration de son nouveau PLH.  A partir d’un diagnostic de la situation existante, le PLH définit les objectifs à atteindre : nouvelle offre de logements, places d’hébergement,… en assurant une répartition équilibrée et diversifiée dans les différents bassins de vie du territoire pour répondre à la demande. En élaborant un PLH, Le Grésivaudan s’inscrit  dans une démarche volontaire  car ce document n’est obligatoire que pour les communautés de communes compétentes en matière d’habitat de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants ,(aucune commune du territoire n’atteint ce seuil de population).  « Le PLH doit nous permettre de dynamiser notre territoire et chaque commune quelle que soit sa taille, à un rôle à jouer » explique Laurence Théry, Vice-présidente en charge de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat.

 

4-      Soutenir la construction de logements sociaux grâce au fonds de minoration

Le Grésivaudan facilite la production et l’accès au logement social sous toutes ses formes, tant pour le logement locatif social que pour l’accession sociale à la propriété. Afin d’alléger la charge foncière des opérations de logements sociaux, la communauté de communes met en place un fonds de minoration. Cette aide apportée au bailleur social concerne exclusivement l’acquisition du foncier qui sera réalisée par la collectivité. Les projets retenus devront nécessairement se rapprocher de la même densité que les secteurs urbains d’habitat les plus denses de la commune. Une attention particulière sera apportée aux projets le long des routes départementales structurantes et à proximité directe des aménités urbaines (commerces, services publics) où l’intensification sera la règle. Toutefois, cette orientation pourra être revue à la baisse lorsque des espaces de pleine terre seront préservés et intégrés afin de permettre un aménagement durable du projet.

 

5-      Un nouveau multi-accueil intercommunal sur la commune des Adrets

Lancé début 2021, le chantier du Pôle Enfance à Allevard avance bien et devrait se terminer en septembre 2022. En complément, décision a été prise de poursuivre les investissements dans le domaine de la petite enfance avec la construction d’un autre équipement du même type aux Adrets. D’un montant estimatif de 960 000€, ce nouveau multi-accueil intercommunal devrait être livré en mars 2023 et participe, comme pour celui à Allevard, à la programmation d’investissements autour de la rénovation énergétique des multi-accueils de la communauté de communes.

 

6-      Les Relais Assistants Maternels intercommunaux deviennent Relais Petite Enfance

La loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique du 7 décembre 2020 prévoit une réforme des modes d’accueil pour les enfants, les parents et les professionnels. De nombreuses mesures concernent les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant, mais l’accueil individuel est également impacté (assistants maternels, professionnels de la garde à domicile et Relais Assistants Maternels). Ainsi, à compter du 1er septembre, les Relais Assistants Maternels, deviennent des Relais Petite Enfance, « services de référence de l’accueil du jeune enfant tant pour les parents que pour les professionnels (assistants maternels et gardes d’enfants à domicile) et points d’entrée uniques pour les familles à la recherche d’un mode de garde. 

 

7-      Pour une meilleure qualité d’apprentissage de la nage

Dans le cadre du cursus d’apprentissage de la nage des écoles maternelles et primaires au sein des piscines intercommunales, deux maîtres-nageurs sont mis à disposition sur chaque créneau consacré aux scolaires. Certaines classes pouvaient demander un maître-nageur supplémentaire et cette mise en place était alors facturée à la commune concernée. Pour une meilleure qualité d’apprentissage et pour renforcer la sécurité, les élus ont fait le choix de systématiser la présence d’un maître-nageur supplémentaire en plus des deux initialement prévus. Le coût supplémentaire généré sera partagé entre la communauté de communes et les communes utilisatrices des piscines. « Cette mesure va certes permettre de renforcer la qualité de l’apprentissage mais aussi d’uniformiser les moyens ; le tout dans un souci d’équité », précise Anne-Françoise Besson, conseillère déléguée en charge des sports et des loisirs.

 

8-      Renforcer l’attractivité touristique du territoire

Avec ses 3 stations communautaires (Les 7 Laux, Le Collet en Belledonne et Le Col de Marcieu en Chartreuse), Le Grésivaudan est aujourd’hui un acteur majeur de la montagne sur le territoire et en Isère. Les destinations touristiques ont souffert de ce que l’on peut maintenant qualifier d’année blanche et les conditions sanitaires exceptionnelles ont même contraint la collectivité à reporter les festivités prévues pour célébrer le 50ème anniversaire des 7 Laux initialement prévues dès l’été 2020 et qui auraient dû se prolonger sur la saison 2020/2021. Pour préparer au mieux cet évènement qui participera à la notoriété du territoire et de l’ensemble de ses destinations, une somme de 100 000 euros a été validée pour la mise en œuvre d’un plan de communication et d’un programme d’animations spécifiques. Elles débuteront lors de la saison hivernale 2021 pour se poursuivre jusqu’à l’été 2022. « Ainsi, Le Grésivaudan entend se donner les moyens de faire revenir au plus vite la clientèle locale et prospecter de nouvelles clientèles à l’échelle régionale, nationale voir internationale » précise Sidney Rebboah, Vice-Président en charge du tourisme et de l'attractivité du territoire.

 

*GVT : Glissement Vieillissement Technicité : un phénomène qui contribue aux variations de masse salariale de la fonction publique française.

 

 

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Revoir le replay du conseil communautaire du 28 juin 2021

Le prochain conseil communautaire aura lieu 27 septembre en direct ou en replay sur Facebook et YouTube.

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