Le conseil de développement
   

Le Conseil de Développement, qu'est-ce que c'est?

Le Conseil de Développement (CD) est l’instance de démocratie participative de la Communauté de communes Le Grésivaudan.
Constitué de membres bénévoles (personnes qualifiées et représentants de la société civile), il incarne la diversité économique, sociale, culturelle et associative du Grésivaudan.
Créés par la loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999, dite loi Voynet, puis confirmés par la loi NOTRe de 2015, les Conseils de Développement sont des instances de consultation, de débats et de propositions auprès des collectivités

Ses missions

  • Le CD donne son avis à toutes les étapes de la mise en œuvre du projet de territoire,
  • Il contribue à la mise en réseau et à l’accompagnement des acteurs associatifs et socio-économiques du territoire autour des projets du Grésivaudan,
  • Il participe aux échanges avec la population et à son information, promeut la participation citoyenne.

Ses membres

Le Conseil de Développement est composé de représentants de différentes associations du territoire ainsi que de personnes qualifiées.
Consultez la liste des membres

Son fonctionnement

Doté d’un fonctionnement indépendant tout en étant hébergé et financé par la Communauté de communes Le Grésivaudan, le Conseil de Développement se réfère à deux documents cadre pour son activité :

  • Un Réglement intérieur (voté en 2017)
  • Un Protocole de Fonctionnement qui régit les modalités de fonctionnement entre la collectivité et le CD (2015)

Ses partenaires

Le Réseau des Conseils de Développement de la Région Grenobloise
Les 4 Conseils de Développement de la Région Grenobloise ( Grésivaudan, Grenoble Alpes Métropole, St Marcelin Vercors Isère et Pays Voironnais) ont décidé de s’impliquer et de s'organiser en réseau à l’occasion de l’élaboration du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), document d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Le réseau s’est depuis structuré en une association et continue de produire des contributions communes. Contact: reseau.cd.rug@gmail.com

La Coordination Nationale des Conseils de Développement (CNCD)
La CNCD fédère les Conseils de Développement de tous les territoires. Elle offre et anime pour les Conseils de Développement un espace d’échanges de bonnes pratiques et de réflexions. Le partage des expériences et la mise en commun des idées nourrissent une production fédérée qui contribue à un rayonnement national d’une démocratie participative territoriale.

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