Le Conseil de Développement, qu'est-ce que c'est?

Le Conseil de Développement (CD) est une instance de démocratie participative de la Communauté de communes Le Grésivaudan.
Constitué de membres bénévoles (personnes qualifiées et représentants de la société civile), il incarne la diversité économique, sociale, culturelle et associative du Grésivaudan.
Créés par la loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999, dite loi Voynet, puis confirmés par la loi NOTRe de 2015, les Conseils de Développement sont des instances de consultation, de débats et de propositions auprès des collectivités.

Ses missions

• Le CD donne son avis à toutes les étapes de la mise en œuvre du projet de territoire,
• Il contribue à la mise en réseau et à l’accompagnement des acteurs associatifs et socio-économiques du territoire autour des projets du Grésivaudan,
• Il participe aux échanges avec la population et à son information, promeut la participation citoyenne.

Ses membres

Le Conseil de Développement est composé de représentants de différentes associations du territoire ainsi que de personnes qualifiées.

Son fonctionnement

Doté d’un fonctionnement indépendant tout en étant hébergé et financé par la Communauté de communes Le Grésivaudan, le Conseil de Développement se réfère à deux documents cadre pour son activité :

• Un Réglement intérieur (2020)
• Un Protocole de Fonctionnement qui régit les modalités de fonctionnement entre la collectivité et le CD (2020)

Ses travaux

GT Alimentation - Santé - Agriculture

Depuis mars 2019, fonctionne un Groupe de Travail Alimentation-Santé-Agriculture ouvert aux habitants. Il comprend une quarantaine d’inscrits. Ce GT avait vocation à expérimenter un fonctionnement du CD plus ouvert à la population et un certain nombre d’habitants avaient exprimé leurs préoccupations sur cette thématique.

La restauration collective a été considérée comme un enjeu prioritaire. Les collectivités peuvent jouer un rôle de levier dans l’évolution des modes de consommation et dans le développement d’une agriculture nourricière de proximité. La nouvelle réglementation (loi Egalim) impose un minimum de produits bio et de qualité : comment l’utiliser pour un véritable bond en avant ?

• Une enquête auprès des communes sur leurs pratiques a été réalisée, permettant de repérer des actions intéressantes et des besoins. Certaines réponses pourraient être apportées par la Communauté de communes qui inclut cette préoccupation dans sa nouvelle politique Agriculture, alimentation et forêt votée en novembre dernier.
  Retrouvez la synthèse de l'enquête et le flyer cantines

• Un sous-groupe a fait des propositions sur l’accompagnement de l’évolution des pratiques agricoles et l’impérieuse nécessité de préserver le foncier agricole. Le CD est notamment en relation avec l’association Noix Nature Santé qui a impulsé en 2019 une charte de bonnes pratiques en nuciculture, discutée avec les instances agricoles ; le Grésivaudan pourrait s’en inspirer. Une enquête auprès des agriculteurs est prévue, pour mieux connaître l’évolution de leurs pratiques, leurs difficultés et leurs besoins. Le travail du groupe a permis de répondre à une saisine du Président de la CCLG sur la nouvelle politique Agriculture et de faire un certain nombre de remarques complémentaires.

• Une  contribution active au Forum Alimentation et Santé pour la transition agro-alimentaire, organisé par le Réseau des CD de la région grenobloise. Ce forum, qui s’est déroulé à Montbonnot le 23 novembre, a regroupé plus de 100 participants et a été de manière générale apprécié pour la richesse des échanges et la diversité des apports, théoriques et concrets. Un 2ème forum est en discussion; Cette action s’inscrit dans le cadre du Projet alimentaire interterritorial (PAiT) mené par les collectivités de la région grenobloise. Les propositions issues du forum sont actuellement retravaillées pour être transmises au PAiT.
  Pour retrouver l'intégralité des actes du Forum cliquez ici

Ses partenaires

Le Réseau des Conseils de Développement de la Région Grenobloise
Les 4 Conseils de Développement de la Région Grenobloise ( Grésivaudan, Grenoble Alpes Métropole, St Marcelin Vercors Isère et Pays Voironnais) ont décidé de s’impliquer et de s'organiser en réseau à l’occasion de l’élaboration du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), document d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Le réseau s’est depuis structuré en une association et continue de produire des contributions communes.
Contact: reseau.cd.rug@gmail.com

La Coordination Nationale des Conseils de Développement (CNCD)
La CNCD fédère les Conseils de Développement de tous les territoires. Elle offre et anime pour les Conseils de Développement un espace d’échanges de bonnes pratiques et de réflexions. Le partage des expériences et la mise en commun des idées nourrissent une production fédérée qui contribue à un rayonnement national d’une démocratie participative territoriale.