Le Conseil de développement

Ses missions

La communauté de communes s’engage à consulter le conseil de développement sur tous les documents de prospective et d’évaluation ainsi que sur la conception des politiques locales de promotion du développement durable.
Le conseil de développement peut s’autosaisir de sujets et de thématiques sur lesquels il souhaite attirer l’attention des élus pour peu que ces thématiques recoupent le champ d’intervention des compétences du bloc communal (communes et intercommunalité).

Son fonctionnement

Un processus de renouvellement intervient, conformément à la loi, après chaque renouvellement de l’assemblée communautaire. 30 membres, tirés au sort suite à un appel à candidature, composent le « noyau » conformément au protocole de fonctionnement.
Le conseil de développement respecte la parité et la représentation générationnelle du territoire. Le jury s’est attaché autant que faire se peut, à garantir également une bonne représentation géographique.

A noter que ne peuvent être membres du conseil de développement les élus du territoire, des personnes ayant exercé un mandat électif depuis moins de 6 ans, les agents de la communauté de communes ou des organismes auxquels elle participe. En fonction des travaux sur lesquels le conseil de développement est amené à travailler, il constitue des groupes « pétales », composés de toutes personnes désireuses de s’impliquer ponctuellement et de mettre à profit leurs connaissances et leurs compétences.

Le CD s’appuie sur une co-présidence, élue par les membres du conseil de développement en Plénière. Parmi le duo formant la co-présidence, une personne est désignée comme l’interlocuteur privilégié de la communauté de communes qui sera chargé de faire le lien avec l’institution.
La co-présidence anime le bureau du CD et le représente dans différentes instances : Coordination Nationale des Conseils de Développement, Réseau des Conseils de Développement de la Grande Région Grenobloise, Conseil communautaire.
Un bureau composé de 8 personnes maximum dont les co-président(e)s fait vivre le conseil de développement au quotidien. Les membres du bureau sont élus en plénière par l’ensemble des membres du conseil de développement. Le bureau se réunit régulièrement et prend les décisions relevant de l’organisation du conseil de développement. Il est garant de son bon fonctionnement.Conformément à la loi, le conseil de développement est doté d’un fonctionnement indépendant de celui de la communauté de communes.

Trois documents fondateurs régissent son fonctionnement

• Le Protocole de fonctionnement : il définit les relations entre le conseil de développement et la communauté de communes.
• Le Règlement Intérieur : il définit le fonctionnement interne du conseil de développement.
• La Charte d’engagement : signée par chaque nouveau membre, elle définit les engagements auxquels doivent se conformer les membres

Ses travaux récents

GT Alimentation - Santé - Agriculture

Depuis mars 2019, fonctionne un Groupe de Travail Alimentation-Santé-Agriculture ouvert aux habitants. Il comprend une quarantaine d’inscrits. Ce GT avait vocation à expérimenter un fonctionnement du CD plus ouvert à la population et un certain nombre d’habitants avaient exprimé leurs préoccupations sur cette thématique.

La restauration collective a été considérée comme un enjeu prioritaire. Les collectivités peuvent jouer un rôle de levier dans l’évolution des modes de consommation et dans le développement d’une agriculture nourricière de proximité. La nouvelle réglementation (loi Egalim) impose un minimum de produits bio et de qualité : comment l’utiliser pour un véritable bond en avant ?

• Une enquête auprès des communes sur leurs pratiques a été réalisée, permettant de repérer des actions intéressantes et des besoins. Certaines réponses pourraient être apportées par la Communauté de communes qui inclut cette préoccupation dans sa nouvelle politique Agriculture, alimentation et forêt votée en novembre dernier.
  Retrouvez la synthèse de l'enquête et le flyer cantines

• Un sous-groupe a fait des propositions sur l’accompagnement de l’évolution des pratiques agricoles et l’impérieuse nécessité de préserver le foncier agricole. Le CD est notamment en relation avec l’association Noix Nature Santé qui a impulsé en 2019 une charte de bonnes pratiques en nuciculture, discutée avec les instances agricoles ; le Grésivaudan pourrait s’en inspirer. Une enquête auprès des agriculteurs est prévue, pour mieux connaître l’évolution de leurs pratiques, leurs difficultés et leurs besoins. Le travail du groupe a permis de répondre à une saisine du Président de la CCLG sur la nouvelle politique Agriculture et de faire un certain nombre de remarques complémentaires. Document à télécharger ici

• Une  contribution active au Forum Alimentation et Santé pour la transition agro-alimentaire, organisé par le Réseau des CD de la région grenobloise. Ce forum, qui s’est déroulé à Montbonnot le 23 novembre, a regroupé plus de 100 participants et a été de manière générale apprécié pour la richesse des échanges et la diversité des apports, théoriques et concrets. Un 2ème forum est en discussion; Cette action s’inscrit dans le cadre du Projet alimentaire interterritorial (PAiT) mené par les collectivités de la région grenobloise. Les propositions issues du forum sont actuellement retravaillées pour être transmises au PAiT.
  Pour retrouver l'intégralité des actes du Forum cliquez ici

Réflexions sur le thème Santé-Environnement
Documents utiles à télécharger ici

Ses partenaires

Le Réseau des Conseils de Développement de la Région Grenobloise
Les 4 Conseils de Développement de la Région Grenobloise ( Grésivaudan, Grenoble Alpes Métropole, St Marcelin Vercors Isère et Pays Voironnais) ont décidé de s’impliquer et de s'organiser en réseau à l’occasion de l’élaboration du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), document d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Le réseau s’est depuis structuré en une association et a produit une importante contribution concernant l’organisation des mobilités à l’échelle de la grande région grenobloise.
Contact: reseau.cd.rug@gmail.com

La Coordination Nationale des Conseils de Développement (CNCD)
La CNCD fédère les Conseils de Développement de tous les territoires. Elle offre et anime pour les Conseils de Développement un espace d’échanges de bonnes pratiques et de réflexions. Le partage des expériences et la mise en commun des idées nourrissent une production fédérée qui contribue à un rayonnement national d’une démocratie participative territoriale.