Certificats d'Economie d'Energie = Primes Energie
   

Certificats d'Economie d'Energie = Primes Energie

Qu’est ce que c'est ?

Depuis 2005,  la Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (loi POPE) impose à tous les fournisseurs d’énergie de financer des travaux d’économie d’énergie.
Les Certificats d’économie d’énergie et primes énergie ont été créé pour respecter cette obligation.
Les primes énergie sont des aides financières pour les particuliers et professionnels réalisant des travaux d’économie d’énergie.
Les primes énergie sont cumulables avec de nombreuses autres aides : crédit d'impôt (30%), ANAH Agilité, Eco-PTZ, TVA taux réduit... à l’exception de la subvention Habiter mieux Sérénité de l’ANAH et de la Prime Air Bois du Grésivaudan.

Travaux et conditions d'éligibilité

Sont éligibles à la Prime énergie les travaux suivants:

  • Travaux d’isolation : combles, murs, plancher, remplacement de fenêtres…
  • Travaux de remplacement de chauffage : chaudière gaz, appareil de chauffage au bois…
  • Travaux d’énergie renouvelables : pompes à chaleur, système solaires combinés…
  • Equipements : programmateur, régulateur, dispositif d’affichage des consommations..

Important: les travaux doivent être réalisés par un professionnel agrée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Ils doivent permettre d’améliorer la performance énergétique des logements et respecter des exigences de performances minimales définies par le ministère.

Calcul de votre prime énergie et procédure

Les primes énergie sont calculées en fonction des économies d’énergie réalisées et non du coût des travaux. Les formules de calculs sont publiées pour chaque travaux par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
Plusieurs variables sont à prendre à compte : travaux, caractéristiques techniques, zone géographique, le type d’énergie de chauffage ou encore les revenus des ménages...

 

Les étapes :

  1. Faites établir des devis,
  2. Faites une demande de prime énergie en ligne via le formulaire, après la simulation du montant de la prime
  3. Faites réaliser les travaux,
  4. Une fois les travaux terminés, compléter et signer électroniquement votre dossier reçu suite à votre demande de prime énergie,
  5. Une fois validé par notre partenaire, vous recevez le montant de votre prime énergié par chèque d'ici 1 mois.

Attention: Tout engagement de travaux (signature d’un devis ou d’un contrat) avant de faire votre demande de prime énergie ne permet pas de bénéficier de la prime CEE.

 

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