Avis d'information : création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Grignon sur la commune de Pontcharra
Par délibération en date du 29 septembre 2025, le conseil communautaire a approuvé la création de la ZAC de Grignon sur la commune de Pontcharra.
La délibération est affichée durant un mois à la mairie de Pontcharra au 95 avenue de la gare 38530 PONTCHARRA et au siège de la communauté de communes Le Grésivaudan au 390 rue Henri Fabre 38926 CROLLES, conformément à l'article R311-5 du Code de l'urbanisme.
La délibération et ses annexes à savoir le périmètre de la ZAC, le dossier de création de la ZAC, le tableau de synthèse des mesures "Eviter Réduire Compenser" et modalités de suivi des incidences du projet d'aménagement ainsi que la synthèse des observations et propositions du public établie à l'issue de la Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) et le bilan de la concertation publique sont publiés ci-dessous et tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes Le Grésivaudan, aux jours et heures d'ouverture au public.
Ces documents sont communicables de plein droit sur demande des personnes intéressées et à leurs frais.
Ressources
- Aménagement Grignon Dossier création de la ZAC_partie1 pdf - 38.29 Mo
- Aménagement Grignon Dossier création de la ZAC_partie2 pdf - 17.32 Mo
- DEL-2024-0085 ZAE_Grignon_Pontcharra_Bilan_Concertation.PDF pdf - 6.37 Mo
- DEL-2025-0308_AmenagementZAEGrignonPontcharra_CreationZAC pdf - 10.55 Mo
- Aménagement ZAE Grignon - Synthèse de la PPVE pdf - 45.16 Mo
- Annexe Aménagement ZAE Grignon - Dossier de création de ZAC - Plan périmètre pdf - 228.56 Ko
- Annexe Tableau de synthèse Mesures Eviter Réduire Compenser pdf - 626.24 Ko