Conseil communautaire: retour sur quelques délibérations du 16 novembre

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Lundi 16 novembre, les élus communautaires se sont réunis en conseil. Retour sur quelques délibérations adoptées.

1- L'éducation artistique et culturelle au coeur du Projet Culturel de Territoire
Adopté le 24 novembre 2025, le Projet Culturel de Territoire (PCT) 2026-2032 définit les grandes orientations de la politique culturelle du Grésivaudan pour les six prochaines années. Dans la continuité du Plan Local d’Éducation Artistique et Culturelle (PLEAC) 2023-2026, la collectivité souhaite poursuivre et élargir cette dynamique partenariale à l’ensemble de sa politique culturelle, à travers une convention d’appui couvrant la période 2026-2032 et qui s’articule autour de quatre grandes orientations :

  • Faire de la culture un levier d’émancipation pour tous les habitants ;
  • Développer les coopérations pour inscrire la culture dans le quotidien ;
  • Renforcer l’attractivité du territoire par la culture et le patrimoine ;
  • Mobiliser la culture face aux enjeux des transitions écologiques.

Cette démarche repose sur un partenariat avec sept institutions, les ministères de la Culture, de l’Éducation nationale et de l’Agriculture, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de l’Isère, la CAF et le Parc naturel régional de Chartreuse. Chacune contribue, selon ses compétences, à l’accompagnement des projets et à la mobilisation de moyens humains, techniques et financiers. La mise en œuvre s’appuiera sur une programmation annuelle d’actions coconstruite avec les partenaires, ainsi que sur une gouvernance associant élus, partenaires institutionnels et acteurs culturels du territoire. Le Grésivaudan assurera le pilotage et la coordination de cette dynamique. La convention d’appui est conclue jusqu’au 31 décembre 2032. Par cette délibération c’est également l’occasion de dresser un bilan des actions d’éducation artistique et culturelle portées par Le Grésivaudan depuis 2023 : 21 118 bénéficiaires, un territoire couvert à 100%, 223 projets sur des thématiques diverses et variées.

2- Rapport eau et assainissement: des indicateurs au vert et des progrès qui se confirment
Exercice imposé chaque année, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable, d’assainissement collectif ou assainissement non collectif (RPQS) a été présenté au conseil communautaire. Ce document permet d'informer les citoyens sur le prix de l'eau, la qualité du service rendu et les performances techniques ou financières de l'année écoulée. Pour 2025, le RPQS met en évidence une évolution positive des services d’eau potable et d’assainissement du Grésivaudan. Plusieurs indicateurs clés progressent, témoignant de l’amélioration continue des réseaux, des équipements et de la qualité des rejets dans le milieu naturel. Parmi les avancées notables, le rendement des réseaux de distribution d’eau potable est en hausse (86,59% contre 84,25% en 2024)). Cette progression traduit notamment une meilleure maîtrise des réseaux et des pertes en eau, qui passe par une politique d’investissements volontariste notamment en termes de renouvellement de linéaire de conduite. Pour preuve : le montant des dépenses d’investissement moyennes réalisées sur la période 2020-2025 qui s’élèvent à 12 603 669 M€ pour l’eau et à 9 044 868 M€ pour l’assainissement. Du côté de l’assainissement collectif, la conformité des performances des équipements d’épuration s’améliore également (98,4% contre 95% en 2024). Une avancée importante est par ailleurs à souligner avec la déconnexion de la station de traitement des eaux usées du Sonnant, qui permet de lever une non-conformité majeure à l’échelle du territoire. L’assainissement non collectif suit lui aussi cette dynamique, avec une amélioration du taux de conformité des installations contrôlées. Autre point positif : l’ensemble des conformités réglementaires est maintenu, confirmant une amélioration régulière et globale de la qualité des réseaux et des rejets. Au-delà de ces résultats, c’est surtout la tendance de fond qui mérite d’être soulignée : une grande majorité des indicateurs, qu’ils soient réglementaires ou complémentaires, progresse régulièrement depuis plusieurs années. Ces évolutions témoignent d’une meilleure connaissance et d’une prise en main progressive du patrimoine, d’un renforcement des services et des moyens qui leur sont consacrés, ainsi que du rattrapage des investissements et des travaux nécessaires. Cette dynamique s’inscrit dans la continuité de l’impulsion politique engagée depuis 2020 pour faire de la gestion durable de l’eau et de l’assainissement, un enjeu majeur pour le territoire. Les résultats du RPQS 2025 viennent ainsi confirmer que les efforts engagés portent leurs fruits et que l’amélioration des services se poursuit dans la durée.

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