Conseil communautaire: retour sur quelques délibérations du 12 octobre
Lundi 12 octobre, les élus communautaires se sont réunis en conseil. Retour sur quelques délibérations adoptées.
En préambule, suite à une modification du conseil municipal de Crolles et à la démission d’Adelin Javet, c’est Pierre-Jean Crespeau qui est désormais conseiller communautaire.
1- Vers l'élaboration du Pacte de Gouvernance
À la suite du renouvellement des conseils municipaux, la communauté de communes Le Grésivaudan engage l’élaboration d’un Pacte de gouvernance. Ce document a pour objectif de préciser les relations entre l’intercommunalité et ses 43 communes membres et de renforcer l’association des communes et de leurs élus aux décisions communautaires. Prévu par la loi « Engagement et proximité » de 2019, le Pacte de gouvernance permet de définir les modalités de fonctionnement et de dialogue entre les différentes instances de l’intercommunalité. Il doit notamment contribuer à garantir une gouvernance claire, lisible et fondée sur une étroite association des communes. La démarche sera animée par Clément Bonnet, dans le cadre de sa délégation au dialogue territorial, avec l’appui de Patrick Beau, au titre des solidarités intercommunales et des partenariats institutionnels. La commission Dialogue territorial constituera donc un espace de travail et de formulation de propositions. La Conférence des Maires sera dédiée au débat, tandis que le Bureau exécutif aura vocation à arbitrer le contenu du pacte qui sera d’abord soumis à l’avis des conseils municipaux des communes membres avant son adoption par le Conseil communautaire. À travers cette démarche, Le Grésivaudan souhaite conforter le dialogue entre l’intercommunalité et les communes et construire une gouvernance partagée, au service du territoire et de ses habitants.
2- Le Grésivaudan poursuit et renforce la mutualisation de la vidéoprotection
Engagée depuis plusieurs années, la politique de vidéoprotection du Grésivaudan se poursuit avec le renouvellement des conventions de mutualisation entre la communauté de communes et les communes concernées. Cette démarche permet de mettre en commun les équipements et les moyens nécessaires à l’exploitation du dispositif, tout en renforçant la coopération avec les services de gendarmerie. Depuis 2018, Le Grésivaudan accompagne les communes volontaires dans le déploiement de la vidéoprotection. Aujourd’hui, 15 communes ont choisi de mutualiser leur dispositif avec l’intercommunalité : Allevard, Barraux, Crêts-en-Belledonne, Crolles, Goncelin, La Buissière, La Terrasse, Le Versoud, Montbonnot-Saint-Martin, Pontcharra, Saint-Ismier, Saint-Nazaire-les-Eymes, Tencin, Theys et Villard-Bonnot. La mutualisation permet de centraliser les images issues des caméras dans un centre de supervision urbain (CSU) intercommunal. La communauté de communes assure l’exploitation du système et reste propriétaire des équipements de vidéoprotection déployés sur le territoire. Les images peuvent également être mises à disposition des services de gendarmerie dans le cadre d’une convention de partenariat. Le dispositif a vocation à continuer de se développer puisque Bernin et Le Touvet doivent prochainement l’intégrer. À travers cette mutualisation, Le Grésivaudan poursuit un double objectif : accompagner les communes dans la mise en œuvre de leurs dispositifs de vidéoprotection et renforcer la coopération à l’échelle intercommunale avec les forces de sécurité, dans le respect du cadre réglementaire.