Conseil communautaire 30 juin : retour sur quelques délibérations

En préambule, Le Président a tenu à rendre hommage à Patricia Baga, élue à Villard-Bonnot et conseillère communautaire, décédée le 31 mai dernier.
1- Zéro Artificialisation Nette des sols: un développement équilibré et durable du territoire du Grésivaudan
« Le Grésivaudan veille au travers de l’ensemble de ses actions et de ses politiques, au développement équilibré et durable de son territoire. Il ne s’agit pas de confronter deux visions du monde, mais au contraire, de concilier intelligemment des secteurs essentiels à la qualité du cadre de vie, à la préservation de la nature mais aussi à la prospérité et à l’attractivité du territoire. Attractivité qui passe également par une offre de logement adaptée et des solutions de mobilité efficaces ; le tout supposant conciliation, partage des espaces et des usages. Pour respecter les équilibres tout en relevant le défi des transitions, il est essentiel de planifier et de se fixer des objectifs de consommation foncière. Si la loi Climat et Résilience fixe l’ambition d’atteindre un objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050, Le Grésivaudan n’a pas attendu le législateur pour se montrer vertueux dans son usage du foncier. Il faut souligner que l’absence d’un document d’urbanisme intercommunal a nécessité un travail important au sein du bloc communal ainsi qu’avec nos partenaires (SNCF, SMMAG, SYMBHI, Département,…) et nous pouvons en être fiers..Je tiens tout d’abord à rappeler que cette loi et la première mouture du ZAN sont tout droit sortis de l’esprit parisien du Gouvernement, sans aucune considération ni écoute des élus locaux qui doivent au quotidien faire face à la réalité du terrain, au particularisme de chaque territoire et faire triompher le bon sens face à des réglementations qui en sont parfois complétement dénuées.Par la délibération adoptée ce lundi 30 juin, c’est donc bien le bon sens mais aussi l’esprit de corps et d’équipe de l’ensemble des élus du territoire qui triomphent et qui va nous permettre de fixer une trajectoire de l’artificialisation et de la planification des sols, raisonnées et ce pour la prochaine décennie. Non, Le Grésivaudan ne consomme pas plus de foncier que les autres territoires, bien au contraire. Je tiens à rappeler quelques chiffres. Sur la période 2011/2020, la communauté de communes a consommé environ 306 hectares, chiffre qui se situe en deçà de ce qu’ont consommé les territoires voisins et ce alors que nous sommes les seuls à être concernés par 3 Projets d’Intérêt National et Européen (extension du site industriel de STMicroelectronics, extension de la ZAE du Parc des Fontaines et ligne Lyon/Turin). Via la trajectoire sur laquelle nous allons délibérer ce jour, nous nous engageons à diviser ce chiffre par deux ; preuve s’il en est que non, Le Grésivaudan n’est pas un territoire d’affreux bétonneurs comme cela a pu être dit et écrit ça et là. Nous sommes des élus responsables, garants du développement de notre territoire, un développement que nous souhaitons équilibré et durable. »

Henri Baile Président de la communauté de communes Le Grésivaudan

2- Un engagement sans faille au service de la petite enfance avec le transfert et la construction de nouveaux équipements
Le Grésivaudan poursuit sa politique volontariste et ambitieuse au service de la petite enfance et cela passe parfois par la construction de nouveaux multiaccueils. Après celui d’Allevard et des Adrets inaugurés respectivement en 2022 et 2023, les élus ont acté la construction de deux nouveaux pôles petite enfance intercommunaux à Biviers (22 places) et à Lumbin (24 places). Ils viendront ainsi remplacer des structures anciennes et énergivores et proposeront des espaces mutualisables avec des fonctions complémentaires : relais petite enfance (RPE), actions de soutien à la parentalité, bureaux partagés ou espaces communs ; le tout pour une meilleure accessibilité pour les familles, avec des cheminements sécurisés et des liaisons entre les autres équipements, eux communaux (écoles, espaces publics...). Coût total pour les deux opérations : 5 060 000€ avec une participation de la Caisse d’Allocation Familiale et du fonds de dotation d’équipement des territoires ruraux pour un montant de 1 092 800€. Le tout devrait être opérationnel courant 2027. Cet engagement en faveur de la petite enfance passe aussi par la gestion de nombreux équipements dont déjà 17 multiaccueils, 9 RPE, 5 LAEP. Et bien suite à la demande de transfert de l’ensemble de ses équipements petite enfance formulée par la commune de Saint-Martin d’Uriage en juillet 2023, et après études, analyses et avis favorable de la commission locale d'évaluation des charges transférées, les élus communautaires ont acté qu’à compter du 1^er septembre 2025, Le Grésivaudan se verra confier la gestion de deux multiaccueils supplémentaires, d’un jardin d’enfants et d’un nouveau relais petite enfance.

3-- Le funiculaire devient communautaire…
Le funiculaire de Saint-Hilaire du Touvet est l’un des plus anciens chemins de fer touristiques des Alpes françaises et transportait plus de 50 000 visiteurs durant sa période d’exploitation annuelle, lui conférant ainsi la place de premier équipement touristique marchand du Grésivaudan et atout touristique régional majeur. Le 29 décembre 2021, suite aux inondations et aux éboulements qui ont frappé le secteur, une partie des rails a été détruite et certains ouvrages ainsi qu’une cabine ont été fortement endommagé ; le tout conduisant à l’arrêt de l’exploitation et beaucoup de réaction de la part de la population du département attaché à ce patrimoine. Depuis, les élus du territoire, du Département de l’Isère et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ont partagé la nécessité de sa remise en service en conservant sa vocation touristique et patrimoniale, et d’accompagner la réalisation des travaux dont le coût global est estimé à environ 6 millions d’euros (hors subventions, dédommagement des assurances, coût de maîtrise d’œuvre,…) ; montant ne pouvant être porté par la régie municipale des remontées mécaniques de Saint-Hilaire-du-Touvet. C’est pourquoi, après de nombreuses réunions, des visites sur le terrain en présence des services de l’État notamment concernant le volet sécurité et une analyse des charges par la commission locale d'évaluation des charges transférées, les élus ont voté en faveur du transfert de l’équipement au Grésivaudan. Ce transfert implique l’exploitation et l’entretien du funiculaire de Saint-Hilaire-du-Touvet, la gare haute située sur le territoire de la commune du Plateau-des-Petites-Roches, dont le restaurant, la gare basse et le parking situés sur le territoire des communes de Lumbin et de Crolles, les infrastructures et les matériels liés à l’exploitation du funiculaire : deux cabines, les voies, le tunnel. Le Grésivaudan, en collaboration avec les services de l’État, a établi une feuille de route et un planning des actions à mettre en œuvre avec pour ligne de mire une réouverture de l’équipement fin 2027.

4 -- … tout comme le domaine nordique du Barioz
Situé entre 1 450 mètres et 1 800 mètres d’altitude, le domaine nordique du Barioz doit relever le défi de la diversification pour conserver toute son attractivité et assurer sa pérennité. Conscients de ces enjeux, les élus des communes sur lequel il s’étend (Crêts-en-Belledonne, Theys et Le Haut-Bréda) ont sollicité la communauté de communes afin qu’elle prenne en charge le domaine, son exploitation et les projets structurants nécessaires (hors refuge du Crêt du Poulet et activités de ski alpin). Le site est actuellement composé d’environ 52 kilomètres de pistes nordiques et de plus de 12 kilomètres d’itinéraire de raquettes. Enfin c’est un site particulièrement adapté à la pratique des activités de pleine nature développée par Le Grésivaudan. Les élus ont donc acté le transfert et à compter de cet hiver, c’est la SPL du Grésivaudan a qui sera également confiée la gestion et l’exploitation du Collet, des 7 Laux et de l’espace ludique du Col de Marcieu qui aura en charge le développement, l’exploitation et l’entretien aussi bien du domaine nordique, des activités sportives et de loisirs, et du stade de biathlon.

5 - Le Plan Climat Air Territorial du Grésivaudan est acté
Il s’agit là de l’aboutissement d’un travail collectif pour un territoire sobre, résilient et responsable. Pour rappel, le PCAET est un document de planification réglementaire qui vise 3 orientations : lutter contre le changement climatique, adapter le territoire aux changements climatiques et à lutter contre les pollutions atmosphériques à l’horizon 2030. Ces 3 orientations se déclinent en 9 axes stratégiques, actés en conseil ce jour, concernant l’ensemble des politiques et des actions de la collectivité. Quelques illustrations à l’échelle du territoire :
Axe 1 - Rénover massivement pour des bâtiments sobres et résilients, cela passe par l’engagement de rénover 1400 logement/an.
Axe 2 - Amplifier et diversifier la production énergétique renouvelable. Le Grésivaudan ambitionne la construction de 63 000 m2 de panneaux solaires et la création d’une quinzaine de mini réseaux de chaleur.
Axe 3 -Accompagner les acteurs économiques dans leur transition énergétique et encourager une économie circulaire. La communauté de communes est engagée aux côtés de l’association Circul'Alpes sur un projet concernant les déchets ; l’objectif étant d’utiliser les déchets de certaines entreprises pour en faire de l’énergie et des matières pour d’autres.
Axe 4 - Renforcer les capacités de séquestration carbone et la résilience des activités touristiques de montagne, agricoles et forestières. Le Grésivaudan agit au quotidien pour préserver la biodiversité via par exemple son dispositif de lutte contre le frelon asiatique (28 000 reines piégées au printemps 2025) et mène de nombreuses actions en faveur de la reconquête agricole. Concernant la forêt, 18 chantiers ont été menés en partenariat avec Sylv’ACCTES, afin de préserver nos forêts, de les régénérer et de les adapter face au changement climatique. Pour ce qui est de la montagne et du tourisme, un observatoire de la biodiversité des stations de montagne a été mis en place, véritable outil d’aide à la décision qui guidera les futurs projets.
Axe 5 - Décarboner la mobilité et préserver la santé en offrant une alternative à tous pour se déplacer autrement. Il s’agit là de contribuer à l’élaboration du nouveau Plan des Mobilités du SMMAG et à poursuivre la mise en œuvre du schéma directeur des itinéraires cyclables.
Axe 6 - Réduire, recycler et valoriser les déchets du territoire. Le Grésivaudan mène une politique volontariste en faveur du traitement des biodéchets et le développement accru du compostage : distribution gratuite de composteur, équipe dédiée au sein du service et accompagnement de la population.
Axe 7 - Pérenniser les ressources (eau et biodiversité) et se prémunir des risques naturels. Le Grésivaudan participe à la préfiguration du Plan Territoriale de Gestion de l’Eau à l’échelle du bassin versant et au développement ainsi qu’à l’animation de l’Observatoire des usages de l’eau. Sur le volet risque, Le Grésivaudan travaille à l’élaboration d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde.
Axe 8 - Généraliser les pratiques exemplaires au sein de l’intercommunalité et des communes du Grésivaudan.
Axe 9 - Informer, coopérer et se mobiliser pour préserver la haute qualité de vie du territoire.

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