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Avis d'enquête publique

Date de publication : Lundi 15 novembre 2021

Enquête Publique sur le projet de modification statutaire et la réduction du périmètre de l’Association Syndicale Supérieur Rive Gauche, chargée de l’entretien des cours d’eau sur le Cheylas, la Buissière, le Touvet, Goncelin, Pontcharra, Sainte-Marie-d’Alloix, Saint-Vincent-de-Mercuze et Tencin, en vue de la prise de compétence GEMAPI par la Communauté de Communes Le Grésivaudan.

L'Association Syndicale Supérieur Rive Gauche est chargée de l’entretien des cours d’eau sur les communes de le Cheylas, la Buissière, le Touvet, Goncelin, Pontcharra, Sainte-Marie-d’Alloix, Saint-Vincent-de-Mercuze et Tencin, En vue de la prise de la compétence GEMAPI par la Communauté de communes Le Grésivaudan, l’enquête portera sur la modification de l’objet statutaire de l'association syndicale et sur la réduction de son périmètre.

 

L'évolution de l’objet de la mission induit une réduction du périmètre de l’ASA puisque certaines parcelles ne seront plus concernées par la mission résiduelle de l’ASA après transfert de la compétence GEMAPI. 

 

Toutes les informations et les documents sont consultables ICI

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