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Avis d'enquête publique

Date de publication : Mercredi 27 octobre 2021

Enquête Publique sur le projet de modification statutaire de l’Association Syndicale Bas Grésivaudan, chargée de l’entretien des cours d’eau sur l’Albenc, Poliènas, Saint-Quentin-sur-Isère, Tullins et Vourey, en vue de la prise de compétence GEMAPI par Saint-Marcellin-Vercors-Isère Communauté et la Communauté d’Agglomération du Pays Voronnais.

L'Association Syndicale Bas Grésivaudan est chargée de l’entretien des cours d’eau sur les communes de l’Albenc, Poliènas, Saint-Quentin-sur-Isère, Tullins et Vourey. En vue de la prise de la compétence GEMAPI par Saint-Marcellin-Vercors-Isère Communauté et la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, l’enquête portera sur la modification de l’objet statutaire de l'association syndicale.

 

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