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Rapport final Enquête publique zonage assainissement

Date de publication : Jeudi 14 janvier 2021

Avis favorable pour l'enquête publique qui s'est déroulée du 5 novembre ou 5 décembre 2020.

Suite à l’enquête publique du zonage d’assainissement menée par la communauté de communes Le Grésivaudan du 05 octobre 2020 au 05 novembre 2020, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le projet d’assainissement du Grésivaudan, assorti de deux réserves :

  • La mise en œuvre du processus visant à la suppression de la station d’épuration du Sonnant de Saint-Martin d’Uriage.
  • De tirer les conclusions du bilan datant du 1er janvier 2019 des installations d’assainissement non collectif : exigence de mise aux normes des 2130 recensées non conforme sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes, dans un délai raisonnable et en informant le public sur les aides financières éventuelles. 
    Retrouvez ici le rapport final du commissaire enquêteur 
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