Rapport d'activité et développement durable
La réalisation d’un rapport d’activités répond à une obligation légale détaillée à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales. Cet article prévoit que le Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) adresse annuellement au maire des communes membres de l’EPCI, un rapport d’activités.
Sommaire
Un rapport annuel
La communauté de communes réalise tous les ans un rapport d'activités qui établit un bilan des actions engagées dans le champ de ses différentes compétences.
Il s’agit d’un document de référence qui donne une vision complète des actions conduites sur une année.
Pour une meilleure lisibilité de l’ensemble de nos actions et parce que le développement durable doit être envisagé de façon globale, la communauté de communes a fait le choix de rassembler en 2021, rapport d’activité et rapport développement durable dans un seul et même document.