Répartition traitement

Publication annuelle selon l’article 37 loi 2019-828 du 6 août 2019 obligatoire pour les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants et les établissements publics hospitaliers dotés d’un budget de plus de 200 millions d’euros.
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