Politique de protection des données à caractère personnel
Nos engagements
La communauté de communes Le Grésivaudan s’engage pour la protection de vos données. En s’assurant que les traitements de données à caractère personnel effectués sur www.le-gresivaudan.fr sont conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, entré en vigueur le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, la communauté de communes Le Grésivaudan s’engage à utiliser et traiter les données uniquement dans les limites légales.
Chaque service en ligne limite la collecte des données à caractère personnel au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
- le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- la base juridique du traitement de données ;
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et le rappel des catégories de données traitées (le caractère obligatoire de collecte des données est indiqué sur chaque formulaire par un astérisque accolé à chaque libellé) ;
- la source des données;
- les catégories de personnes concernées ;
- les destinataires des données (uniquement Le Grésivaudan en principe, sauf précision lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire) ;
- la durée de conservation des données ;
- les mesures de sécurité (description générale) ;
- l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan.
Les données à caractère personnel recueillies par la communauté de communes Le Grésivaudan proviennent des contenus saisis sur les formulaires en ligne par les internautes. Elles sont rendues licites par le consentement explicite récolté par le biais d’une case à cocher.
Les données recueillies via les formulaires présents sur ce site sont à destination exclusive de la communauté de communes Le Grésivaudan, elles ne pourront être transmises à des tiers sans l’accord préalable de l’internaute.
Ces données ne pourront être conservées plus longtemps que le temps nécessaire aux finalités des traitements. De manière générale, toutes les données à caractère personnel recueillies sur notre site ne pourront être conservées plus de 3 ans.
Vos droits
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données à caractère personnel gérés par Le Grésivaudan (https://www.cnil.fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles), vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) :
- par mail à l’adresse : dpd@le-gresivaudan.fr
- ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :
Le Grésivaudan
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
3 Place de 390, rue Henri Fabre
38926 Crolles Cedex
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