Application du droit des sols

Qui délivre les autorisations ? Quelles sont les différentes autorisations ? Comment se déroule l’instruction ? Le Grésivaudan vous accompagne.

Le plus souvent, une autorisation administrative doit être obtenue avant de réaliser des travaux, des constructions ou des aménagements. Le Code de l'Urbanisme, précise si une autorisation est nécessaire et ses modalités. L'instruction de votre demande nécessite son dépôt auprès de la mairie de votre commune. Cette démarche respecte une certaine forme et nous vous conseillons de vous faire aider par des professionnels (architectes, géomètres-experts, notaires).

Des questions ?

Une majorité des communes du Grésivaudan a confié l'instruction de ses autorisations d'urbanisme à l'intercommunalité, mission assurée par son service Application du Droit des Sols (ADS). Si la mairie reste votre interlocuteur privilégié, le service ADS vous accompagne :

Documents utiles

Notices explicatives

Certificats d'urbanisme

Déclarations préalables

Permis

Déclaration d'Ouverture de Chantier et Déclaration attestant l'achèvement et la Conformité des travaux

Prescriptions techniques d'implantation des conteneurs poubelles dans le cadre des permis de construire

Autorisations spéciales pour la commune de Barraux (AVAP)

Taxe d'aménagement

Autres documents