Aide à l'investissement pour les commerces de centre-bourg

Montant et accompagnement proposé

Aux côtés de la Région Auvergne Rhône-Alpes, Le Grésivaudan peut prendre en charge une partie des coûts liés à vos investissements pour les commerces et artisans avec vitrine de centre bourg. Cette aide peut aller jusqu'à 15 000€ !
Le taux de financement accordé aux dépenses éligibles pour les commerçants s'élève à 30% de subventions pour des dépenses comprises entre 10 000 et 50 000 € HT. Cette aide est répartie comme suit :

• 10% financés par la communauté de communes Le Grésivaudan
• 20% financés par la Région Auvergne Rhône-Alpes

Bénéficiaires et points d'attention

Cette aide s'adresse aux entreprises TPE de centre bourg (hors galeries commerciales) remplissant l’ensemble des conditions suivantes :

• dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 1 M€
• avec une surface du point de vente inférieure à 700 m², 
• inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art
• à jour de leurs cotisations sociales et fiscales,
• l’établissement aidé doit être immatriculé (numéro de SIRET) sur une des 43 communes de la communauté de communes Le Grésivaudan
• les entrepreneurs en création et reprise sont également éligibles
• effectif inférieur à 10 salariés

Étapes à suivre pour demander cette aide

1. Déposez votre dossier sur le site Internet de la Région https://aides.auvergnerhonealpes.fr avant la signature des devis. C’est la date du début d’éligibilité de votre dossier.
2. Un PDF vous sera transmis si le dossier est complet. Vous l'envoyez par mail accompagné de votre RIB et de vos devis à l'adresse suivante : economie@le-gresivaudan.fr
3. Un accusé de réception vous sera transmis par la communauté de communes.
4. Votre dossier est instruit par la communauté de communes et une visite dans vos locaux vous sera proposée.
5. Si votre dossier est validé, un courrier d’acceptation de financement vous sera envoyé. Vous devez l’ajouter sur le portail des aides de la Région.
6. Votre dossier est instruit par la Région et voté en conseil régional, dans la limite du budget annuel affecté à ce programme. 
7. Vos investissements sont terminés : vous envoyez les factures à la communauté de communes. Une visite sur place vous sera proposée. Vous remplissez votre demande de paiement sur le site des Aides de la Région. Attention : les paiements de la communauté de communes et de la Région sont indépendants.

Attention, la date de fin de ce dispositif est fixée au 31 décembre 2025

Règlement