Assainissement non collectif

L’assainissement non collectif, c’est quoi ?

Si votre habitation ou votre activité professionnelle, de par sa situation géographique, ne peut pas être raccordée au réseau d'assainissement collectif (traitement des eaux usées), vous devez opter pour une installation d'assainissement non collectif pour le traitement de vos eaux usées. Le choix de l'installation vous appartient, mais vous devez vous assurez de sa conformité et de son bon fonctionnement en vous rapprochant du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) du service des Eaux du Grésivaudan qui a la charge des contrôles de l'Assainissement Non Collectif.

Quelle sont les missions du SPANC ?

Le SPANC a pour mission de contrôler les équipements d'Assainissement Non Collectif des producteurs d'eaux usées domestiques (WC, salle de bain, cuisine, lavabo). Chacun de ces contrôles réglementaires fait l'objet d'une redevance à la charge de l'usager et d'un rapport de visite.

Les missions du service sont :

  • le contrôle de conception pour des travaux neufs ou de réhabilitation d'un assainissement non collectif
    Vous allez devoir présenter un projet technique au SPANC qui va l'étudier. Si votre projet est jugé conforme au regard des prescriptions règlementaires, une attestation de conformité vous sera remise. Cette attestation est également un mode d'emploi pour réaliser votre équipement d'assainissement non collectif.
  • le contrôle de bonne exécution des travaux des équipements
    Si vos travaux sont conformes, le service vous délivrera un certificat de conformité de votre installation d'assainissement non collectif.  Si vos travaux sont non conformes aux prescriptions techniques, vous devrez reprendre vos travaux et rendez-vous pour un nouveau contrôle.
  • la gestion des demandes de subvention pour la réhabilitation des installations polluantes
  • le diagnostic de l'installation d'assainissement non collectif avant la vente de votre bien
    Pour la vente de votre bien, vous devez réglementairement fournir un diagnostic de votre installation d'assainissement non collective de moins de trois ans.
  • le contrôle obligatoire de visite périodique de votre installation d'assainissement non collectif pour s'assurer de son bon fonctionnement et de son entretien
    Les installations en assainissement non collectif font l'objet de diagnostics réglementaires réguliers pour s'assurer de leur capacité à traiter correctement les eaux usées. C'est également l'occasion pour les usagers de questionner les agents du SPANC en cas de dysfonctionnement ou pour obtenir des informations complémentaires sur l'entretien de la filière.

Quelles sont les différentes installations d'assainissement non collectif ?

Parmi les 4 plus fréquentes :

  1. La plus courante consiste en un pré-traitement par fosse toutes eaux et filières de traitements classiques : une fois les eaux préfiltrées dans la fosse, les eaux usées sont dissipées et traitées par le sol naturel ou reconstituées à cette occasion. On peut citer les tranchées d'épandages ou filtre à sable faisant partie de ce type de filières. Ce sont des filières robustes qui nécessitent un peu de place.
  2. Une micro-station d'épuration : son fonctionnement est quasi similaire aux stations d'épuration communales ou intercommunales mais à l'échelle individuelle. Ce sont des systèmes compacts mais qui nécessitent un branchement électrique.
  3. Un filtre compact effectue lui aussi le traitement complet des eaux usées mais à la différence de la micro station, il ne nécessite pas de branchement électrique mais un remplacement régulier des matériaux d'épuration.
  4. Le filtre planté traite les eaux usées en se rapprochant des systèmes classiques (filtre à sable). Il nécessite cependant un peu de pente

À noter : Les toilettes sèches sont des systèmes d'épuration d'assainissement non collectif. Ils sont donc soumis aux mêmes règles de contrôles que les autres installations. La présence de toilettes sèches nécessite une filière complète pour le traitement des eaux ménagères (cuisine ou salle de bain).

Comment entretenir son installation ?

Vos équipements d'assainissement non collectif même s'ils demeurent bien souvent rustiques nécessitent un entretien quel que soit l'installation retenue ! Vous devrez notamment, assurer la surveillance et le nettoyage des petits ouvrages (regards, bac dégraisseur, préfiltre...).


Vous pouvez vous-même prévenir les risques de colmatage ou d'engorgement de votre installation d'assainissement non collectif en vous assurant du bon écoulement des eaux dans les différents ouvrages, et en nettoyant les éléments solides qui pourraient obstruer les canalisations ou colmater les filtres. Il est préconisé de vérifier les regards, le préfiltre de la fosse et le bac dégraisseur (s'il y en a un) tous les 3 à 6 mois, et de les nettoyer si besoin.

La vidange des boues en fonction de l'installation retenue

Cette opération consiste à retirer à l'aide d'un camion hydrocureur les boues accumulées au fond de la ou des fosses pour les acheminer vers une infrastructure où elles seront traitées (une station d'épuration en général). Elle doit être réalisée par un professionnel ayant reçu un agrément en préfecture, qui doit vous remettre un Bordereau de Suivi de Déchets sur lequel figure notamment la destination finale des matières de vidange récupérées. Vous êtes responsable de ses déchets jusqu'à leur élimination, et seuls le recours à une entreprise agréée et l'obtention de ce bordereau lui garantissent que ses boues seront éliminées correctement. La fréquence de vidange des boues est variable.

 

La vidange devra être réalisée lorsque la hauteur de boues au fond de la fosse atteint la moitié de la hauteur totale de la fosse pour une filière traditionnelle ou une filière agréée de type filtre compact (soit tous les 2 à 6 ans environ), et 30% pour une filière agréée type micro-station à culture libre ou fixée (soit tous les 2 mois à 3 ans).

 

Trouver un professionnel agréé sur le site de la Préfecture de l'Isère

 

Comment entretenir les éléments électromécaniques ?

Les éléments électromécaniques (pompes de relevage ou de recirculation des boues, générateur d'air...) nécessitent d'être vérifiés et entretenus pour prévenir tout risque de panne. Vous trouverez dans le guide de l'ouvrage, l'entretien à réaliser.

Rappel de quelques bonnes pratiques

Au-delà de l'entretien de votre installation, il est nécessaire de respecter quelques consignes pour ne pas compromettre son bon fonctionnement.

  • Ne jamais jeter dans les WC ou les canalisations : des éléments grossiers susceptibles d'obstruer les canalisations, des produits polluants ou corrosifs (peintures, solvants, pesticides, médicaments, huiles de vidange, lingettes,...)
  • Assurer la ventilation des ouvrages par la présence d'une ventilation primaire et secondaire.
  • Proscrire certaines pratiques dans la zone d'implantation de l'installation:
  • La présence d'arbres ou d'arbustes est déconseillée à proximité d'une installation d'assainissement non collectif car le système racinaire pourrait endommager les ouvrages. Le système doit se trouver à une distance d'au moins 3 mètres.
  • Il est par ailleurs interdit de circuler avec des véhicules motorisés ou de stocker des charges lourdes sur l'installation afin de ne pas écraser les canalisations, ou d'endommager le système.

Coordonnées du SPANC

Le service est disponible :

  • Par téléphone : 04 76 99 09 20 (du lundi au vendredi de 9h à 12h)
  • Par mail :
  • Par courrier : Communauté de communes Le Grésivaudan – Service des eaux (SPANC), 390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles Cedex