Le contrôle périodique de votre installation d'assainissement non collectif
Votre habitation est équipée d'un système d'assainissement non collectif ? Vous êtes très certainement concerné par la campagne de contrôle du fonctionnement et de l'entretien de votre équipement qui se déroulera actuellement sur tout le territoire du Grésivaudan.
Le contrôle périodique : pourquoi et pour qui ?
Le contrôle de bon fonctionnement des ouvrages d'assainissement non collectif concerne toutes les installations neuves, réhabilitées ou existantes. 4 500 installations sont concernées sur le territoire par cette campagne. Les techniciens du service des eaux du Grésivaudan (ou son délégataire), chargés du contrôle, procéderont à la vérification des installations chez les particuliers. Durant leurs visites, ils vont vérifier l’état, l’accessibilité des ouvrages, leur entretien et l’écoulement des effluents. Ils conseilleront les particuliers sur l’entretien de leurs systèmes d’assainissement et les aideront à les maintenir, le plus longtemps possible en bon état de fonctionnement. Ils informeront également sur l’opportunité de programmer les vidanges. À la suite
À la suite du contrôle, un rapport sur le diagnostic de l’installation comprenant un schéma des dispositifs d’épuration des eaux usées domestiques sera établi et l’usager se verra remettre un guide d’entretien et la liste des travaux à effectuer si nécessaire. À noter, ce rapport datant de moins de 3 ans doit être obligatoirement annexé à l'acte de vente en cas de transaction immobilière
Comment sont organisées les campagnes de contrôle ?
Si vous êtes concernés par le contrôle périodique, vous serez prévenu par un courrier vous proposant une date. En cas d’indisponibilité, vous devez prendre contact avec le service ou le prestataire de service (coordonnées disponibles sur le courrier) pour décaler votre rendez-vous. Pour expliquer le déroulement d'un contrôle, une réunion d'information est organisée par secteur de contrôles.
Ce contrôle donne lieu à la perception d’une redevance d’assainissement établie dans les conditions définies par les articles R.2333-121 à R.2333-132 du Code général des collectivités territoriales. Il est facturé au propriétaire qu'une fois le contrôle effectué. Son montant est de 209 € TTC par visite et par installation de moins de 20 EH si un contrôle a déjà été effectué sur votre installation.
Au-delà de son aspect réglementaire, ce diagnostic est aussi un temps d’échange qui peut vous permettre de poser des questions sur l’état de l’installation ou sur l’entretien à réaliser.
Pour préparer le diagnostic, il faut rendre accessible les regards de visite et se munir des éléments suivants :
- Facture d’eau
- Bordereau de vidange de l’installation
- Plan, étude, facture de travaux et ancien rapport de contrôle