Actualités
 

Avis d'enquête publique - Entretien des cours d'eau

Date de publication : Lundi 06 septembre 2021

Projet de modification statutaire et la réduction du périmètre de l’Association Syndicale de St-Ismier à Grenoble, chargée de l’entretien des cours d’eau sur La Tronche, Meylan, St-Ismier et Montbonnot-St-Martin, en vue de la prise de compétence GEMAPI par Grenoble Alpes Métropole et par la Communauté de Communes Le Grésivaudan.

L'Association Syndicale de Saint Ismier à Grenoble est chargée de l’entretien des cours d’eau sur les communes de La Tronche, Meylan, St-Ismier et Montbonnot-St-Martin. En vue de la prise de la compétence GEMAPI par Grenoble Alpes Métropole et par la communauté de communes du Grésivaudan, le périmètre de l’ASA chevauchant ces deux territoires, l’enquête portera sur la modification de l’objet statutaire de l'association syndicale et sur la réduction de son périmètre.

L'évolution de l’objet de la mission induit une réduction du périmètre de l’ASA puisque certaines parcelles ne seront plus concernées par la mission résiduelle de l’ASA après transfert de la compétence GEMAPI.  Les propriétaires ont été consultés par écrit

et un vote majoritaire s’est dégagé en vue de la modification de la mission et de la réduction du périmètre.
Au terme d’une enquête publique qui se déroulera du 6 septembre 2021 au 6 octobre 2021, la modification des statuts et la réduction de périmètre feront l’objet d’une décision du préfet de l’Isère.

Toute personne intéressée pourra consulter le dossier d’enquête en version papier déposé en mairies de Montbonnot , St Ismier, La Tronche et Meylan ainsi qu’aux bureaux de l’Union des AS.

Ou en version numérique:

Afin de pouvoir consigner ses observations, le public pourra déposer ses commentaires :

  • sur un registre papier en mairies de Montbonnot et de Meylan aux horaires d’ouverture
  • sur le registre numérique dématérialisé sur ce lien
  • par courriel enquete-publique-2599@registre-dematerialise.fr
  • par correspondance au commissaire enquêteur au 2 Chemin des marronniers 38100 Grenoble en mentionnant « Enquête publique AS Saint-Ismier à Grenoble – à l’attention du commissaire enquêteur ».
Retour en haut