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Le Grésivaudan soutient les entreprises

Date de publication : Lundi 27 juillet 2020

Afin de soutenir les secteurs en difficulté et d’encourager la relance économique, le Gouvernement via la loi de finances rectificative adoptée le 23 juillet, met en œuvre une nouvelle mesure permettant aux communes et intercommunalités qui le souhaitent d’accorder un dégrèvement de 2/3 du montant de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de l'événementiel.

Les collectivités avaient jusqu’à la fin juillet pour délibérer et décider d’activer ou non cette possibilité. Lors du conseil communautaire du 21 juillet, Le Grésivaudan a adopté à l’unanimité cette mesure d’allègement de la fiscalité locale.

Le dégrèvement s’appliquera aux entreprises qui ont réalisé un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 150 millions d’euros sur la période de référence fiscale et qui exercent leur activité principale dans les secteurs suivants : tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et évènementiel, particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la crise sanitaire due au COVID-19.

Pour chaque contribuable, le dégrèvement accordé au titre de l’année 2020 sera pris en charge par l’Etat à hauteur de 50% et le coût net pour l’intercommunalité est estimé à 135 000 € pour 2021.
A noter: le dégrèvement sera automatique, les entreprises n'auront à effectuer aucune démarche.

+d’infos https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/allegement-paiement-cotisation-fonciere-entreprise

 

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