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Ouverture d'une enquête publique au Touvet pour la protection des espaces agricoles

Date de publication : Vendredi 08 février 2019

Première initiative sur notre territoire, au Touvet, de création d'un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) avec l'ouverture d'une enquête publique. L'enquête aura lieu du 13 février au 15 mars 2019 inclus pour informer et recueillir la parole des citoyens concernés.

enquête publique PAEN Le Touvet

Une enquête publique portant sur le projet de création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) de la commune du Touvet est organisée du 13 février au 15 mars 2019 inclus.

 

L'enquête publique doit permettre d'informer et de recueillir les observations, les remarques, les avis, les propositions de l'ensemble des personnes, physiques ou morales, concernées par son objet. Elle permet d'associer les citoyens au processus décisionnel.

 

Le projet de la commune du Touvet est novateur sur le territoire et le premier en Isère. Aux portes des agglomérations de Chambéry et de Grenoble, bénéficiant d’un cadre de vie prisé, le Grésivaudan est un territoire  confronté à un phénomène de pressions foncières sur ses espaces agricoles et naturels. L'enjeu est donc de préserver environ 500 hectares pour l'exploitation agricole.

 

Les habitants concernés par le projet peuvent d'ores et déjà télécharger le dossier contenant :

  • la notice analysant d’état initial et exposant les motifs du choix du périmètre
  • le plan de localisation de la Commune du Touvet
  • le plan de délimitation du périmètre PAEN du Touvet
  • la mention des textes applicables
  • les accords et avis des personnes publiques consultées
  • l'arrêté du Président du Conseil départemental du 16 janvier 2019

sur le site du Département www.isere.fr/environnement-eaux (rubrique agriculture et forêt) 

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