Coronavirus

Suite aux allocutions du Président de la République et jusqu’à nouvel ordre, la quasi-totalité des équipements intercommunaux est fermée au public.

 

Gestion des déchets, eau et assainissement, garde d'enfants pour le personnel soignant, transports en commun, économie - entreprises, alimentation... + d'infos ici

Elections municipales et l'interco !
   

Elections municipales, et l'interco !?

Malgré leurs noms, les élections municipales ne permettent pas seulement d’élire nos conseillers municipaux, elles permettent aussi de désigner nos représentants au sein de l’intercommunalité.

Comment fonctionne la communauté de communes, comment sont élus les conseillers communautaires et quel est leur rôle, comment sont discutés et arbitrés les choix…? Quelques questions parmi celles que vous vous posez peut-être, pour lesquelles vous trouverez ici des réponses.

Comment sont élus les conseillers communautaires?

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Pour les communes de moins de 1 000 habitants

les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau. Par exemple, dans une commune disposant de deux sièges au sein du conseil de communauté, les deux premiers conseillers municipaux, le maire et le 1er adjoint, deviennent conseillers communautaires.

 

 

Voir l'image en grandPour les communes de 1 000 habitants et plus

Vous trouverez sur un même bulletin 2 listes : l'une des candidats au conseil municipal, l'autre des candidats au conseil communautaire.
Cette dernière est issue des candidats au conseil municipal selon des règles précises. La répartition des sièges entre les listes se fera à la proportionnelle selon les résultats de l'élection.

Pour en savoir plus...

Combien y a t il de représentant par commune?

En 2020, selon les règles de droit commun (strate démographique et représentation obligatoire de chaque commune même les plus petites, représentation proportionnelle,...), le conseil communautaire comportera 74 sièges (73 actuellement) à répartir entre 43 communes .

  • Crolles : 6 représentants, 
  • Pontcharra, Villard-Bonnot, St Ismier : 5
  • Saint-Martin d'Uriage, Montbonnot-St-Martin, Le Versoud, Allevard : 3
  • Crêts-en-Belledonne, Froges, Le Touvet, Bernin, Chapareillan, St-Nazaire-les-Eymes : 2
  • Toutes les autres communes : 1

Pour en savoir plus c'est ici ou encore ici.

Quels est le rôle d'un conseiller communautaire?

Elu lors des élections municipales et issu des élus municipaux, un conseiller communautaire n’est pas le délégué de sa commune mais bien un représentant à part entière de l’intercommunalité. Il doit « penser à l’échelle du territoire » et dispose de plusieurs instances pour moduler son action (voir paragraphe "La communauté de communes, comment ça marche?").
Il débat et vote les orientations stratégiques, les actions et projets de la communauté de communes. Il est également le premier relais de l'intercommunalité envers son conseil municipal et la population du territoire bien sur.

Après les élections, lors du premier conseil communautaire, les élus communautaires doivent élire le bureau exécutif de la communauté de communes.
Des candidats à la présidence, maire de leur commune ou non, se proposent alors et présentent leur projet pour le territoire. Le Président puis les vice-présidents sont élus par le conseil communautaire.

La communauté de communes, comment ça marche?

  • Voir l'image en grandLe conseil communautaire se réunit environ une fois par mois, en séances publiques, pour débattre et voter les orientations stratégiques, les actions et projets de la communauté de communes. Composé de 73 conseillers communautaires (et 31 suppléants), le conseil communautaire détient le pouvoir. Parfois, pour certaines décisions administratives, le conseil délègue ce pouvoir directement à son Président.
  • Le Bureauactuellement composé de 18 membres, se réunit environ une fois par mois pour débattre des orientations stratégiques et proposer des actions et projets qui seront soumis au vote du conseil communautaire. La stratégie envisagée lui est présentée et il décide alors de la soumettre au conseil communautaire.
  • La conférence des Maires traite spécifiquement des sujets concernant les relations entre les communes et l'intercommunalité (transferts, mutualisation, "pacte financier"...). Outre les maires, les membres du bureau y sont tous associés.
  • Le séminaire : débat des orientations et prépare les décisions du conseil communautaire. Il permet de déterminer les stratégies d'action par thématique. Il rassemble les conseillers communautaires, les membres de la commission concernée et les maires non-membres du conseil pour débattre des orientations et préparer les décisions.
  • Les commissions : lieux d'échanges et d’information. Chacune présidée par un vice-président, elles travaillent les dossiers et font des propositions au Bureau. Au nombre de 19, elles sont composées de conseillers communautaires et municipaux; un choix propre au Grésivaudan pour mobiliser davantage les communes; à l'exclusion de la commission finances, exclusivement composée de conseillers communautaires.

Comment se déroule le conseil communautaire?

Le conseil communautaire se réunit environ une fois par mois pour débattre et voter les orientations stratégiques, les actions et projets de la communauté de communes. Les conseillers communataires titulaires ne pouvant être présents peuvent, s'ils le souhaitent, être représentés par leur suppléant ou donner leur pouvoir à un autre conseiller communautaire.

Les conseillers communautaires reçoivent, quelques jours avant la tenue du conseil, l'ensemble des documents leurs permettant de se familiariser, si besoin est, avec les sujets. L'ordre du jour est rendu public au même instant sur www.le-gresivaudan.fr/conseilscommunautaires.

Avant chaque vote, les dossiers sont présentés ou brièvement recontextualisés et le débat est ouvert. Chaque élu communautaire peut s'exprimer mais pas le public.
Une fois les débats clos, au regard de ceux-ci, le Président propose d'éventuels ajustements sur les textes (délibérations) qu'il soumet ensuite au vote. Ce dernier prend deux formes : le vote à main levée ou par voie électronique. Quels qu'ils soient, les votes sont identifiés et renseignés sur chacune des délibérations.

Les délibérations sont ensuite validées en Préfecture avant d'être publiées sur www.le-gresivaudan.fr/conseilscommunautaires.
Les séances sont publiques et se tiennent généralement en fin de journée. Il n'est pas rare que les conseils durent entre 4 et 6h. 

Quelles sont les compétences de l'interco?

Ce sont les lois qui déterminent les compétences de l'interco en établissant une liste de compétences obligatoires et une liste de compétences optionnelles et facultatives.
Le Grésivaudan assume de nombreuses compétences et gére de nombreux équipements, bien au-delà du minimum fixé par le législateur. Cet état de fait est le fruit de l'histoire administrative du territoire (voir paragraphe "La « petite histoire » de la communauté de communes?"); cet héritage donne également lieu à une gestion de compétences partagées comme pour la petite enfance par exemple.
Retrouvez l'ensemble des compétences et des équipements dont Le Grésivaudan a la charge ici.

La communauté de communes a t elle un projet officiel ?

La communauté de communes a adopté en septembre 2018 son projet de territoire qui définit des priorités pour répondre aux défis à venir. Il fixe un cap, c’est un guide pour les réflexions à venir, un outil d’aide à la décision et une feuille de route pour les services et les élus du Grésivaudan.

Pour en savoir plus...

Comment sont discutés et arbitrés les choix?

Découvrez les étapes d’un processus décisionnel avec l’exemple de la politique agriculture forêt :

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Le temps de l’initiative

Suite aux conclusions du projet de territoire qui préconise une mise à plat de la politique agriculture/forêt à l’échelle du territoire, la vice-présidente et la chargée de mission travaillent sur le dossier. Elles proposent de collaborer avec l’Espace Belledonne et mandatent un bureau d’études.

Le temps de l’information et de la mise en débat

  • un séminaire est organisé pour rendre compte de l’étude et déterminer la stratégie à adopter. Il rassemble autour d'une thématique les conseillers communautaires, les membres de la commission concernée et les maires non-membres du conseil pour débattre des orientations et préparer les décisions.

Le temps de la décision

  • La stratégie envisagée est présentée au Bureau et ce dernier décide alors de la soumettre au conseil communautaire.
  • En conseil communautaire, la stratégie est présentée et le débat ouvert. Les élus s'expriment et une position se dégage. Le Président propose alors de soumettre au vote le scénario le plus ambitieux pour notre territoire. La stratégie est adoptée...

Retrouvez cette délibération ainsi que les autres sur www.le-gresivaudan.fr/conseilscommunautaires.

Comment s'élabore le budget?

  • Voir l'image en grand Budget 2019Septembre de l'année N-1
    • Le Bureau fixe un % d’évolution (+ ou -) des dépenses à respecter
    • Les services élaborent les projets de budgets prévisionnels (BP) après échange avec les élus sur les projets de l’année N.
  • Octobre de l'année N-1
    • La direction générale, garante du cadrage budgétaire, le Président et le vice-Président aux finances reçoivent les vice-présidents et les directeurs de services pour une présentation des BP et l’identification des nouvelles actions.
  • Janvier de l'année N
    • Un séminaire est organisé pour présenter le budget dans ses grandes masses (investissement/fonctionnement) au global et par compétences. Il en résultera le Document d’Orientation Budgétaire.
    • Les conseillers communautaires et les maires non élus communautaires, sont conviés à ce séminaire.
  • Février de l'année N*
    • Les orientations budgétaires sont présentées et discutées lors d’un débat en Conseil communautaire. A partir de là, les services retravaillent le projet de BP.
  • Mars-Avril de l'année N*
    • Le projet de BP est présenté en commission finances et au Bureau.
    • Derniers échanges et vote du Budget Prévisionnel en Conseil communautaire

* En 2020, ces dernières étapes seront avancées pour permettre un vote du budget avant les élections de mars et assurer ainsi une continuité du service public. Un second budget réajusté peut être voté après les élections par la nouvelle équipe.

Le budget de la communauté de communes fonctionne sur les mêmes bases que le budget des ménages et avec le même objectif : trouver le juste équilibre entre les dépenses et les recettes. Pour en savoir plus... Le budget 2019, une année pour consolider l'avenir.

La « petite histoire » de la communauté de communes?

Fin 2008, 5 petites intercommunalités voisines [celles du Moyen­ Grésivaudan (C0SI), du Haut-Grésivaudan, du Balcon de Belledonne, du Plateau des Petites Roches et la Communauté d'intervention et d'aménagement du Grésivaudan et de son environnement (CIAGE)] et quelques communes dites « isolées » (Sainte-Marie du Mont, Hurtières, Saint-Pierre d'Allevard, La Chapelle-du-Bard, La Ferrière, Le Mou­taret et Pinsot) fusionnent pour donner naissance à l’actuelle communauté de communes Le Grésivaudan.
Leur volonté était d’être solidaires pour aménager le territoire alors que certaines communes étaient florissantes et d’autres voyaient leur industrie décliner.

Avec 49 communes à l’origine, sur un territoire de 677 km2, accueillant plus de 100 000 habitants, sans ville centre, Le Grésivaudan est alors l’un des premiers EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) à taille XXL !

En 2010, 2 communes ont rejoint d'autres intercommunalités. En 2016 puis 2019, plusieurs communes fusionnent; la communauté de communes est désormais composée de 43 communes.

Est il encore possible de s'inscrire sur les listes électorales?

Pour pouvoir voter lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, il est possible de s'inscrire jusqu'au 7 février 2020 (sauf circonstances particulières).

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter.
En savoir plus...

Quelles sont les lois qui ont façonné les EPCI?

  • 1890 : Création des SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique)
  • 1959 : Ordonnances Debré : créent les SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple) et districts
  • 1992 : Loi ATR (Administration Territoriale de la République) : créée les communautés de communes
  • 1999 : Lois Chevènement et Voynet : renforcent l'intercommunalité et instaurent le statut actuel
  • 2004 : Loi responsabilités et libertés locales : facilite les fusions et prévoit les transferts de compétences de l'État
  • 2010 : Loi Réforme des collectivités territoriales : créé le statut de métropole
  • 2014 : Lois MAPTAM (Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles) et ALUR (Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové) : constituent les métropoles de "droit commun" et encouragent la création des plans locaux d'urbanisme (PLU),
  • 2015 : Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) : renforce les compétences intercommunales (développement économique, promotion touristique, environnement).

Pour en savoir plus c'est ici ou encore ici.

Quels sont les 4 statuts juridiques d'intercommunalité?

  • La communauté de communes : regroupement de plusieurs communes en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.
  • La communauté d'agglomération : 50 000 habitants autour d'une ou plusieurs communes centre de + de 15 000 habitants.
  • La communauté urbaine : objectif identique à la communauté de communes avec + de 250 000 habitants.
  • La métropole : agglomération de + de 400 000 habitants ou chef-lieu de région ou centre d'une zone d'emploi de + de 400 000 habitants.
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