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La taxe de séjour intercommunale

Contact

Pour toutes questions sur la taxe de séjour (déclaration, plateforme reversement...), contactez : taxedesejour@ot-gresivaudan.fr ou 06 26 76 73 08.

Service tourisme de la Communauté de communes, en charge de l'instauration de la taxe de séjour : 04 76 08 04 57.

Plateforme de déclaration de la taxe de séjour

Pour accéder à la plateforme Aloa c'est ici

Pourquoi une taxe de séjour ?

Une taxe touristique gérée par l’intercommunalité

La communauté de communes Le Grésivaudan a décidé d’engager une ambitieuse politique de soutien à l’économie touristique. Dans ce cadre, elle a créé un Office de Tourisme Communautaire et 3 stations touristiques du territoire ont été communautarisées.

Afin d’optimiser et d’accroître les ressources permettant de financer le développement touristique du territoire, la proposition d’instaurer une taxe de séjour intercommunale à partir du 1er janvier 2019 a été actée.

Cette ressource, dont chaque client s’acquitte directement auprès de son hébergeur, en fonction du nombre de nuitées, représente en effet un enjeu important. Elle s’appliquera désormais à toutes les communes du territoire selon une tarification unique, à l’exception de Chamrousse et Saint Martin d’Uriage qui ont conservé leur office de tourisme.

Une fois collectée, cette taxe de séjour sera intégralement reversée à l’OTC du Grésivaudan pour conforter ses moyens d’actions (promotion, communication, évènementiel…) et la valorisation des multiples destinations du Grésivaudan.

Grâce aux données de fréquentation obtenues par l’analyse des nuitées déclarées par les hébergeurs, l’office de tourisme pourra alimenter son observatoire touristique.

Qui paye cette taxe de séjour ?
La taxe de séjour est perçue par les hébergeurs auprès de tous les touristes séjournant à titre onéreux, pour le compte de la communauté de communes. Autrement dit, chaque client doit s’acquitter de cette taxe auprès de son hébergeur, selon le nombre de nuitées.
Sont exonérés :

  • les personnes de moins de 18 ans ;
  • les titulaires d’un contrat saisonnier employés dans la commune ;
  • les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou relogement temporaire ;
  • les personnes qui occupent les locaux dont le loyer est inférieur à 4€ par nuit.

Les tarifs suivants sont applicables sur l’ensemble des communes du Grésivaudan, à l’exception de Chamrousse et Saint-Martin-d’Uriage, à compter du 1er janvier 2019 :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tarif à appliquer pour les structures non classées : le montant de la taxe de séjour n’est pas un tarif fixe mais un pourcentage de 2,50% du coût de la nuitée sèche (hors TVA et prestations) dans la limite de 2,53€ par personne et par nuit.
A noter, une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour a été instituée par le conseil départemental de l’Isère pour financer des actions de promotion touristique. Les tarifs de la taxe indiqués ci-dessus intègrent la part départementale.

 

Pour aller plus loin...

Les plateformes numériques
Les plateformes d’intermédiation, c’est-à-dire toutes les plateformes qui permettent de réserver et régler un séjour en ligne (Abritel, AirBnB, Gîte de France…), doivent collecter et reverser la taxe de séjour à la collectivité. Tout client doit donc s’acquitter de la taxe de séjour en réservant son séjour sur l’une de ses plateformes.
Afin d’alimenter l’observatoire touristique du Grésivaudan, tous les hébergeurs déclarent l’ensemble des nuitées réservées par ces plateformes (les nuitées déclarées ne seront pas comptabilisées dans le montant de la taxe de séjour à reverser).

Obligations des hébergeurs touristiques

  • afficher les tarifs de la taxe de séjour et les faire figurer sur la facture remise au client, distinctement de ses propres prestations ;
  • tenir un registre précisant obligatoirement : le nombre de personnes, le nombre de nuits du séjour, le montant de la taxe perçue, les motifs d’exonération, sans éléments relatifs à l’état civil ;
  • percevoir la taxe de séjour aux tarifs en vigueur et la verser intégralement aux dates prévues ;

Quel classement est pris en compte pour mon hébergement ?
A compter du 1er janvier 2019, seul le classement Atout France (classement en étoiles) est pris en compte. Il n’y a plus d’équivalence de classement : un hébergement auparavant classé en épis, clévacances ou trident n’est plus considéré comme classé dans le calcul de la taxe de séjour.
Pour ces hébergements, le tarif à appliquer est celui des hébergements « sans classement ou en attente de classement », soit 2,50% du coût de la nuitée.

Comment déclarer et reverser la taxe de séjour ?

  1. Je collecte la taxe de séjour auprès de mes clients en séjour;
  2. Je déclare le nombre de nuitées touristiques tous les mois;
  3. Je reverse le produit de la taxe de séjour tous les trimestres directement en ligne ou par chèque;
  4. Je reçois mon reçu de paiement.

Les quatre périodes de collecte et de reversement sont :

  • du 1er janvier au 31 mars : déclaration et paiement avant le 30 avril ;
  • du 1er avril au 30 juin : déclaration et paiement avant le 31 juillet ;
  • du 1er juillet au 30 septembre : déclaration et paiement avant le 31 octobre ;
  • du 1er octobre au 31 décembre : déclaration et paiement avant le 31 janvier.
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