Le Projet de Territoire
   

Le Projet de Territoire

Un diagnostic et des attentes

Avant de se projeter dans le futur, un diagnostic territorial et institutionnel a été réalisé auprès des élus communautaires et municipaux ainsi qu'auprès des habitants via un sondage téléphonique.Il s'est également appuyé sur des données socio-économiques :

  • Le Grésivaudan est un territoire vieillissant. Il a connu une expansion démographique et économique forte, notamment dans les années 1980 et 2000. Depuis, les arrivées d'habitants se tarissent.
  • Sur le volet de l'économie, le nombre d'emplois a explosé avec une part liée à l'emploi productif (industriel) exceptionnelle au regard d'autres territoires mais nettement inférieure à l'économie présentielle (artisanat, commerce, service à la personne, tourisme...).
  • Si le périmètre actuel de la communauté de communes n'est pas remis en cause, il n'empêche que son mode de fonctionnement et la répartition des compétences entre communes et intercommunalité demeurent flous.
  • Enfin et surtout, notre territoire est reconnu pour sa qualité de vie, ses services et ses équipements ainsi que sa proximité avec la métropole grenobloise. Cette relation n’est pas à sens unique : si près de 20 000 personnes sortent chaque jour du Grésivaudan pour aller travailler dans la Métro, 10 000 viennent chaque jour de la Métro pour travailler dans le Grésivaudan ! C’est en partie ce qui explique la principale attente de nos habitants : l’amélioration des conditions de mobilité dans le Grésivaudan et avec la Métro.

Quelle feuille de route pour les politiques publiques ?

L'objectif final est d'organiser la transition du territoire vers un modèle de développement plus équilibré, plus durable et plus résilient.

Il s'agit, premièrement, de conforter des politiques déjà existantes : la politique sociale, de solidarité et d’accès à l’emploi, la politique économique de soutien à l’immobilier et à l’innovation, le développement durable et la transition énergétique, la politique de tri et de recyclage des déchets, les politiques en faveur du spectacle vivant et de la lecture publique.

En parallèle, pour répondre aux enjeux du territoire, des politiques spécifiques doivent être repensées ou mises en place :

  • La mobilité

Les déplacements sur le territoire du Grésivaudan et entre les territoires voisins sont un enjeu important pour les habitants et les salariés. Sur ce volet, une coopération avec Grenoble Alpes Métropole et d’autres collectivités partenaires se dessine pour mettre en place une Autorité Organisatrice de la Mobilité unique.

  • Habitat

Une réflexion stratégique doit être lancée pour permettre de produire un logement à coût abordable permettant aux jeunes et aux jeunes ménages avec enfants de s’installer dans le Grésivaudan. Il s’agit de maintenir un équilibre social et générationnel, en réfléchissant aux formes urbaines qui permettent tout à la fois l’économie du foncier et la production de logements abordables respectueux du cadre de vie.

  • Foncier

La politique de l’habitat, tout comme d’ailleurs celle de l’économie ou de l’agriculture, passe par une réflexion stratégique sur les questions foncières et les outils à mobiliser pour parvenir à une réelle maitrise de cette question.

  • Economie présentielle

A côté de l’économie productive, l’économie présentielle doit faire l’objet d’une attention particulière. Elle est impactée par les questions d’habitat et d’équilibre générationnel du territoire, bien sûr, mais sera favorisée par la mise en œuvre du schéma de développement touristique et l’élaboration d’un schéma de développement commercial.

  • Agriculture et forêt

Cette politique relève tout à la fois d’une articulation entre communes et intercommunalité, et d’une stratégie qui doit aussi se penser à une échelle supérieure au Grésivaudan. La recherche d’une agriculture nourricière et à haute valeur ajoutée tout comme le développement de la filière bois passeront par un travail spécifique de remise à plat de nos politiques, pour répondre aux objectifs en termes d’emplois, d’aménagement du territoire et de transition écologique.

Quelle feuille de route en matière institutionnelle ?

Le projet de territoire affirme le refus de la dévitalisation des communes et la nécessité de conforter le rôle de celles-ci dans des domaines essentiels de la vie locale, alors que la loi a opéré le basculement de plusieurs compétences de la commune vers l’intercommunalité ces dernières années. Il affirme également le rôle essentiel de la communauté de communes dans certains domaines et la nécessité de trouver un équilibre interne et externe pour la gestion des compétences qui concourent toutes au bien-être des habitants et à la solidarité au sein du Grésivaudan.

  • Clarification des compétences et des rôles

Les communes et l’intercommunalité portent ensemble la volonté d’être au service des acteurs et des habitants du Grésivaudan. Dans ce cadre, la répartition entre elles est la suivante :

La commune a vocation à s’occuper en priorité des habitants et des services en face à face, autour des services de proximité et du développement du lien social (cf. enfance, école, vie associative…)

L’intercommunalité a vocation à s’occuper en priorité de la cohérence du territoire. Elle a ainsi la responsabilité de l’aménagement, de l’équipement et du développement du territoire et est vecteur de solidarité entre les communes et les citoyens.

Cette répartition induit une restitution de certaines compétences et équipements aux communes (petite enfance et gymnases, d’ici 2025), l’intégration de certaines compétences liées à la planification ou la subdélégation à des espaces plus vastes comme pour la mobilité ou le développement économique exogène.

  • Structuration du territoire

Cette évolution et la volonté de garder des communes vivantes impliquent une restructuration du territoire avec le développement de coopération renforcée entre certaines communes, voire la création de communes nouvelles, notamment pour gérer des compétences qui seraient restituées. Celles-ci pourraient s’organiser dans un territoire qui se reconnait deux polarités de services importantes (les agglomérations de Crolles et de Pontcharra) et de bassins de proximité autour des services du quotidien (école, crèche, pharmacie, poste, gymnase…)

  • Pacte fiscal et financier

Une telle restructuration nécessite de mettre à plat la répartition des ressources locales sur le territoire. Aujourd’hui, 75% des ressources sont dans les communes, et la première dépense pour l’intercommunalité est le financement de celles-ci via les attributions de compensation. Si l’intercommunalité doit nécessairement faire un travail d’efficience dans l’utilisation de ses ressources, la répartition globale de celles-ci sur le territoire doit être questionnée pour permettre de porter les priorités politiques issues du projet de territoire. Ce sera l’objet du pacte fiscal et financier à venir.

  • Gouvernance locale

La restructuration locale mais aussi l’évolution financière et fonctionnelle nécessitent de repenser la gouvernance du territoire avec l'extérieur. Ainsi, la création d’une Autorité Organisatrice de la Mobilité unique sur le territoire du Grésivaudan et de Grenoble Alpes Métropole, étendue aux territoires et collectivités voisines qui souhaiteraient s’y joindre, est une priorité pour avancer réellement à court terme sur les questions de mobilité. Plus largement, le débat sur un pôle métropolitain, sur le périmètre du SCOT (Schéma de cohérence territorial), doit être relancé.

En interne, il convient de rappeler que communes et intercommunalité sont deux expressions d’une même strate. Pour que le travail entre elles s’organisent au mieux, la gouvernance est réorganisée autour de séminaires de travail, conférences des maires et conseil communautaires permettant de partager au mieux l’information et de garder des moments de débats et d’échanges.

Un calendrier de travail pour construire l’avenir

  • D’ici fin 2018, les élus travailleront sur le pacte fiscal et financier et sur le schéma de développement commercial.
  • En 2019, la stratégie foncière et agricole fera l’objet d’un travail approfondi
  • D'ici la fin du mandat : une stratégie foncière et une stratégie pour l’habitat devront être élaborées
  • D'ici 2025 : la compétence petite enfance et les gymnases reviendront, après délibération des conseils municipaux, aux communes.

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