Le Plan Climat Air Énergie Territorial

Pierre angulaire de la sobriété énergétique, de la lutte  contre le changement climatique et de l'amélioration de la qualité de l'air dans les territoires.

Mise en ligne : 30 juillet 2018

Les objectifs nationaux

Ils sont inscrits dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTEPCV) à l’horizon 2030 :

• Réduction de 40 % des émissions de Gaz à effet de Serre par rapport à 1990
• Réduction de 20% de la consommation d'énergie finale par rapport à 2012
• 32% d'énergie renouvelable dans la consommation finale d'énergie

Qu'est-ce qu'un Plan Climat Air Énergie Territorial ?

Institué par le Plan Climat National et repris par les lois Grenelle, le Plan Climat Air Énergie Territoral constitue un cadre d'engagement pour le territoire. Depuis le décret du 28 juin 2016, la mise en œuvre d'un Plan Climat Air Energie Territorial est obligatoire pour les EPCI de plus de plus de 20 000 habitants.

Le PCAET prend en compte l'ensemble de la problématique climat Air Énergie autour de plusieurs axes d'action :

• L'atténuation / la réduction les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour limiter l'impact du territoire sur le changement climatique
• L'adaptation au changement climatique pour réduire la vulnérabilité du territoire
• La sobriété énergétique pour limiter les consommations
• La qualité de l'air pour une meilleure qualité de vie
• Le développement des énergies renouvelables

La finalité est de décliner la stratégie en un programme d'actions opérationnelles afin de répondre aux enjeux du territoire.

Mais le Grésivaudan a déjà un PCAET ?

En effet, Le Grésivaudan a adopté son plan climat énergie en septembre 2013. Il a déjà mis en œuvre un certain nombre d’actions dans différents domaines. Par exemple : accompagnement des communes pour la rénovation énergétique et le suivi des bâtiments, mise en place de dispositif d’aides à la rénovation énergétiques des particuliers, plan vélo, développement des transport en commun, tri des déchets, soutien au développement des énergies renouvelables (Grési21),….
Mais conformément aux dispositions et obligations législatives en vigueur (décret n°2016-849 du 28 juin 2016 notamment), le Plan Climat Énergie Territorial (PCET) devient le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Le Grésivaudan a acté cette transformation via une délibération du 29/01/2018..En 2019, le conseil communautaire a validé la présentation de la méthodologie et le calendrier de son PCAET, (délibération du 29/04/2019).

Quelles sont les étapes d'un PCAET ?

1/ Réaliser un diagnostic territorial
Le diagnostic climat-air-énergie doit être réalisé à l'échelle du territoire sur lequel il permet de prendre du recul à un instant T. Le décret précise que doit être réalisé :

• une estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ;
• une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone et de ses possibilités de développement ;
• une analyse de la consommation énergétique finale du territoire et du potentiel de réduction de celle-ci ;
• la présentation des réseaux de distribution et de transport d'énergies et de leurs enjeux de développement ;
• un état de la production des énergies renouvelables sur le territoire, par filières et de leurs potentiels de développement ;
• une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique

2/Elaborer une stratégie territoriale et définir des objectifs
La stratégie territoriale identifie les priorités et les objectifs de la collectivité, ainsi que les conséquences en matière socio - économique, prenant notamment en compte le coût de l'action et celui d'une éventuelle inaction.

3/ Co-construire le programme d'actions et imaginer un dispositif d'évaluation
Le programme d'action définit ce qui est à mettre en œuvre par les collectivités et les acteurs socio-économiques. Il précise les moyens à mobiliser, les publics concernés, les partenariats souhaités et les résultats attendus pour les principales actions envisagées. Il fera l'objet d'une évaluation environnementale stratégique.

4/ Mettre en œuvre le programme d'actions, le suivre et l'évaluer
Cette phase correspond à la mise en œuvre opérationnelle des décisions prises dans la phase précédente. Le sui est réalisé tout au long des 6 années de réalisation du projet.

Et des étapes transversales :

• les temps dédiés à la concertation et à la communication
• la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique qui s'articule à chaque étape du projet et participe à l'aide à la décision

Quelle forme pour l’information et la concertation ?

L'objectif est d'identifier des propositions, de partager des objectifs et des moyens concrets de lutte contre le changement climatique et d'adaptation au changement climatique, et leur traduction dans les politiques territoriales.
Il est proposé a minima:

• une information et une consultation sur l'élaboration du PCAET sur le site internet de la communauté de communes
• des réunions thématiques avec les différentes parties prenantes : grand public, communes et gestionnaires de réseaux, acteurs institutionnels, acteurs socio-économiques, agents
• la réalisation d'une plaquette d'information sur le PCAET
• l'organisation du recueil des avis et remarques du public et personnes concernées

Cette concertation sera permanente pendant l'élaboration du PCAET. Le principe de co-construction du plan d'action sera privilégié afin d'assurer une mise en œuvre partagée avec l'ensemble des acteurs identifiés.