Appel à projets 2024 "Maintien des espaces ouverts et reconquête agricole"

Afin de renforcer l’économie agricole, en particulier en montagne, et pour lutter contre la fermeture des espaces agricoles, la Communauté de communes Le Grésivaudan et le Département de l’Isère lancent un appel à projets "Maintien des espaces ouverts et reconquête agricole".

A savoir

Les dépenses éligibles incluront des travaux d’ouverture de milieux (broyage, abattage etc..), des travaux d’équipement de parcelles (eau, accès, clôtures fixes) s’ils permettent un usage pérenne de la parcelle.

Les travaux peuvent être financés à 80% des dépenses plafonnées à 4 000 € HT par hectare, avec un déplafonnement possible pour les projets concernant des petites parcelles support d’activités telles que la viticulture, le maraîchage, les plantes à parfum, aromatiques et médicinales. Le plancher minimal de dépenses éligibles est fixé à 700 € HT total.

Ces travaux pourront être réalisées sur base d’une prestation facturée ou par les agriculteurs eux-mêmes (taux de 11,50 € /heure).

Selon les cas, un financement FEADER pourra être mobilisé.

Documents à télécharger :

Visite préalable et remise du dossier

Si vous avez un projet de restauration de parcelle, veuillez noter qu'une visite technique sur les parcelles sera organisée en amont de votre dépôt de demande d'aide afin de vous accompagner dans le montage de votre projet.

Pour prendre rendez-vous pour la visite préalable, veuillez contactez Anne Castex (acastex@le-gresivaudan.fr - 0610288199) avant le 15 février 2024.

Une visite conseil devra être réalisée sur vos parcelles avant le 15 mars 2024 et votre dossier complet sera ensuite à remettre avant le 15 avril (au format papier ou électronique) à la Communauté de communes Le Grésivaudan / Anne Castex : 390 rue Henri Fabre 38926 Crolles / economie@le-gresivaudan.fr.

Points d'alerte

Nous vous alertons sur trois points :

  • Les travaux ne devront pas démarrer avant que vous en ayez eu l'accord

  • Le montant total des aides octroyées au titre du régime « de minimis » à chaque agriculteur ne doit pas excéder le plafond de 20 000 € sur 3 exercices fiscaux consécutifs. La transparence GAEC s'applique aux GAEC totaux

  • Tout projet de transformation d'une parcelle boisée en parcelle à usage agricole est soumis à autorisation de défrichement si elle est boisée depuis plus de 30 ans et comprise dans un massif de plus de 4 hectares en forêt privée

Projets soutenus grâce à l'édition 2022 de l'appel à projets

Laval - parcelles avant intervention
Laval - parcelles après intervention
Les Adrets - parcelles avant intervention
Les Adrets - parcelles après intervention