Infos COVID-19
Retrouvez sur cette page, toutes les informations relatives au fonctionnement des services de la communauté de communes + d'infos ici
Demande de branchement
Traitement de votre dossier
Contrôle et réalisation des branchements
Attention : en cas d’une nouvelle non-conformité, des frais de déplacement supplémentaires vous seront alors facturés
Pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier de permis de construire ou de demande de réhabilitation
Transmission des pièces
Traitement de votre dossier
Contrôle de réalisation de votre installation d’assainissement non collectif
Si vos travaux sont conformes, le service des eaux vous délivrera un certificat de conformité
Si vos travaux sont non conformes aux prescriptions techniques, vous devrez modifier vos travaux et reprendre rendez-vous pour un nouveau contrôle
Attention : toute visite supplémentaire vous sera facturée cf Tableau tarification
Je souhaite:
J'établis ma demande de modification de mon installation en téléchargeant le formulaire à laquelle je joins le contrat d'abonnement eau complet et signé. Si ma demande concerne la pose d'un nouveau compteur, un abonnement par nouveau compteur sera demandé.
J’envoie ma demande de pose ou déplacement de compteur ou regard sur branchement existant dument remplie et signées à l’adresse : servicedeseaux@le-gresivaudan.fr ou éventuellement par courrier à l'adresse indiquée sur le formulaire.
A réception de votre dossier complet, le service des eaux prendra contact avec vous pour une éventuelle prise de rendez vous sur site et vous donnera toutes les prescriptions techniques pour la réalisation de vos travaux, conformément aux règlements du service des eaux.
Vous faites réaliser vos travaux par l'entreprise de votre choix et selon nos prescriptions techniques. Ces travaux sont entièrement à votre charge.
Il conviendra ensuite, une fois vos travaux terminés, de prévenir le service des eaux pour le déplacement ou la pose du compteur. Seul le service des eaux est habilité à déplacer le compteur d'eau (article 4.2 du réglement du service des eaux). En cas de constat de démontage, vous vous exposez à une pénalité de 500€ HT (tarif fixé en délibération). Si vos travaux ne sont pas conformes aux prescriptions techniques du service des eaux, le déplacement ou la pose du compteur ne sera pas effectué.
Uniquement pour les copropriétés et l'habitat collectif.
J'établis ma demande d'individualisation des compteurs en téléchargeant le formulaire
Nous vous rappelons que suite à la réception du présent formulaire complété et signé, le service des eaux du Grésivaudan dispose d’un délai de réponse d’un mois pour délivrer le certificat de conformité de l’installation d’assainissement.
Cette prestation est payante selon les tarifs en vigueur
Attention : En cas d’installation non conforme, les travaux de mise en conformité devront être réalisés au plus tard 1 an après la date d’achat.
Assainissement non collectif
J'ai l'obligation de fournir un diagnostic de moins de 3 ans. Si je n’en ai pas, je demande un contrôle (formulaire demande de contrôle) à retourner à spanc@le-gresivaudan.fr
Cette prestation est payante selon les tarifs en vigueur
Attention : En cas d’installation non conforme, les travaux de mise en conformité devront être réalisés au plus tard 1 an après la date d’achat.