Je construis, je rénove, je vends mon habitation

Je construis, je rénove et je raccorde mon projet au(x) réseau(x) collectifs

Demande de branchement

• J’établis ma demande de branchement travaux neufs ( contrat + demande de branchement) à laquelle je joins mon arrêté de permis de construire. Si les travaux ne sont pas réalisés dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme, votre demande sera soumise à l’accord de la commune
• J’envoie ma demande de branchement travaux neufs et mon contrat d’abonnement dument remplis et signés à l’adresse : servicedeseaux@le-gresivaudan.fr

Traitement de votre dossier

• A réception des documents établis à l’étape 1, le service des eaux vous transmet par mail les préconisations techniques ainsi que le cahier des charges de prescriptions techniques de réalisation de travaux à respecter

Contrôle et réalisation des branchements

• Je choisis l’entreprise de mon choix (une liste d’entreprise habilitée sera mise en place prochainement) et je lui transmets le cahier des charges.
• J’informe le service des eaux de la date d’intervention de l’entreprise 10 jours avant le début des travaux afin de programmer le contrôle des raccordements tranchée ouverte
• Réalisation et contrôle tranchée ouverte , le cas échéant par le service des eaux de la bonne exécution des travaux.
  Si vos raccordements sont conformes aux prescriptions techniques, le service des eaux pose votre compteur
  Si vos raccordements sont non conformes aux prescriptions techniques, vous devrez modifier vos travaux et reprendre rendez-vous pour un nouveau contrôle

  Attention : en cas d’une nouvelle non-conformité, des frais de déplacement supplémentaires vous seront alors facturés

Je construis, je rénove, je mets en place un assainissement non collectif

Pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier de permis de construire ou de demande de réhabilitation

• Etude faisabilité établie par un bureau géotechnique
• Plan masse des travaux indiquant l’emplacement de la future filière d’assainissement
• Autorisation de rejet le cas échéant
• Déclaration d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif dûment complétée et signée (formulaire à télécharger ici)

Transmission des pièces

• J’envoie le dossier complet à spanc@le-gresivaudan.fr pour enregistrement des pièces.

Traitement de votre dossier

• A réception des documents précités, votre dossier sera étudié. Si votre projet est jugé conforme au regard des prescriptions règlementaires, une attestation vous sera remise dans le cadre de la mission du contrôle de conception.

Contrôle de réalisation de votre installation d’assainissement non collectif

• J’informe le service des eaux de la date de réalisation des travaux, 15 jours avant le début pour la réalisation du contrôle
• Contrôle tranchée ouverte , le cas échéant, par le service des eaux de la bonne exécution des travaux
  

  Si vos travaux sont conformes, le service des eaux vous délivrera un certificat de conformité
  

  Si vos travaux sont non conformes aux prescriptions techniques, vous devrez modifier vos travaux et reprendre rendez-vous pour un nouveau contrôle

  Attention : toute visite supplémentaire vous sera facturée cf Tableau tarification

Je rénove mon installation d'eau intérieure existante

Je souhaite:

• Déplacer mon compteur
• Poser d’un autre compteur (cas d’une création de 2 appartements dans une maison)
• Déplacer mon regard de compteur existant

J'établis ma demande de modification de mon installation en téléchargeant le formulaire  à laquelle je joins le contrat d'abonnement eau complet et signé. Si ma demande concerne la pose d'un nouveau compteur, un abonnement par nouveau compteur sera demandé.
J’envoie ma demande de pose ou déplacement de compteur ou regard sur branchement existant dument remplie et signées à l’adresse : servicedeseaux@le-gresivaudan.fr ou éventuellement par courrier à l'adresse indiquée sur le formulaire.

A réception de votre dossier complet, le service des eaux prendra contact avec vous pour une éventuelle prise de rendez vous sur site et vous donnera toutes les prescriptions techniques pour la réalisation de vos travaux, conformément aux règlements du service des eaux.

Vous faites réaliser vos travaux par l'entreprise de votre choix et selon nos prescriptions techniques. Ces travaux sont entièrement à votre charge.

Il conviendra ensuite, une fois vos travaux terminés, de prévenir le service des eaux pour le déplacement ou la pose du compteur. Seul le service des eaux est habilité à déplacer le compteur d'eau (article 4.2 du réglement du service des eaux). En cas de constat de démontage, vous vous exposez à une pénalité de 500€ HT (tarif fixé en délibération). Si vos travaux ne sont pas conformes aux prescriptions techniques du service des eaux, le déplacement ou la pose du compteur ne sera pas effectué. 

Individualisation des compteurs d'eau

Uniquement pour les copropriétés et l'habitat collectif.
J'établis ma demande d'individualisation des compteurs en téléchargeant le formulaire

Je vends

• Eau
  Je résilie obligatoirement mon abonnement en envoyant le formulaire de résiliation signé complété de ma nouvelle adresse par mail,par courrier ou directement via
• Assainissement collectif
  Si je souhaite un contrôle de conformité de mon installation, je retourne le formulaire « demande de contrôle de conformité » à servicedeseaux@le-gresivaudan.fr.
  

  Nous vous rappelons que suite à la réception du présent formulaire complété et signé, le service des eaux du Grésivaudan dispose d’un délai de réponse d’un mois pour délivrer le certificat de conformité de l’installation d’assainissement.
  Cette prestation est payante selon les tarifs en vigueur

  Attention : En cas d’installation non conforme, les travaux de mise en conformité devront être réalisés au plus tard 1 an après la date d’achat.

• Assainissement non collectif

  J'ai l'obligation de fournir un diagnostic de moins de 3 ans. Si je n’en ai pas, je demande un contrôle (formulaire demande de contrôle) à retourner à spanc@le-gresivaudan.fr
  Cette prestation est payante selon les tarifs en vigueur

  Attention : En cas d’installation non conforme, les travaux de mise en conformité devront être réalisés au plus tard 1 an après la date d’achat.