Tarifs et règlements

Une tarification harmonisée et structurée

Depuis le transfert de compétence en 2018, la Communauté de communes s'est mobilisée pour assurer la continuité de service avec un objectif d'harmonisation tout en affirmant le principe d'équité des usagers devant le service public.Pour l'année 2022, il est proposé les principes de tarification suivants :

  • Conservation d'une facturation par tranche qui présente l'avantage d'encourager la sobriété. Une première tranche de consommation jusqu'à 150 m3. Cette nouvelle structuration a pour conséquence une baisse de plus de 28 € par an sur la base de la consommation annuelle (référence base nationale 120 m3), pour les usagers en régie
  • Une diminution du nombre de tranches en vue de simplifier la lisibilité, la compréhension des factures ;
  • De ne pas appliquer d'indexation liée à l'inflation ;
  • De maintenir les tarifs 2022 de l'assainissement
  • Structurer le tarif agricole en réduisant le nombre de tranches au regard de la nouvelle structure tarifaire pour les usagers domestiques ;
  • De répercuter, pour les parts variables Eau en DSP et pour les tranches >15 000m3, la hausse de tarif fixée par convention avec la métropole grenobloise pour l'achat d'eau « de la Romanche » équivalente à 0,0531€HT/m3 (incluant une anticipation d'indexation pour la hausse des coûts d'électricité 2022/2023) ;

5 tranches pour une tarification progressive

Les tranches de consommation sont calculées sur l'année civile. Elles s'appliquent sur la consommation annuelle, et non pas seulement sur une seule facture. 
Ce nouveau système de facture progressive permet d'être plus égalitaire et de ne pas pénaliser les familles nombreuses tout en incitant à la sobriété des usages et aux économies d'eau. Pour les habitants des communes en régie, cette modification des tranches représente une baisse d'environ 28 € sur la facture annuelle sur une base de 120 m3/an (consommation moyenne d'une famille de 4 personnes en France).

Le règlement Eau Potable

Règlement eau potable pour les communes
SAUF Tencin, Crolles , Le Touvet, Le Cheylas, Bernin, Saint-Ismier, Biviers, Montbonnot, Saint-Martin-d'Uriage, Biviers, Chamrousse.

Le règlement Assainissement

Réglement assainissement pour toutes les communes 
SAUF Chamrousse et Saint-Martin-d'Uriage.

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