Tarifs et règlements

Tarification

La gestion de l’eau et de l’assainissement doit obéir à deux principes : « l’eau paie l’eau » et l’égalité de traitement, qui suppose une tarification unique sur l’ensemble du territoire. Au moment de la prise de la compétence eau et assainissement par Le Grésivaudan, les tarifs étaient très différents entre les communes et une période de convergence a été mise en place. Au regard du système de gestion de l’eau et de l’assainissement, la typologie du territoire est  très particulière : très grand nombre d’équipements, ratio nombre d’abonnés / charges d’infrastructure faible, niveau de performance de l’assainissement insuffisant ; d’importantes mises aux normes sont donc à opérer. Les tarifs de convergence ont été définis pour assurer l’équilibre économique de l’ensemble du service. Avant d’avoir atteint ces tarifs, le service était déficitaire à un point tel qu’il a été décidé de raccourcir la période de convergence prévue initialement sur 6 ans, ce qui s’est traduit par une hausse rapide et importante des tarifs.

La tarification progressive du Grésivaudan** comment ça marche?
Les tranches de consommation sont calculées sur l'année civile. Elles s'appliquent sur la consommation annuelle, et non pas seulement sur une seule facture.

• Les tarifs de l'eau et de l'assainissement
• Tarification des prestations et des pénalités Eau et Assainissement
• Tarifs SPANC
• Tarifs PFAC