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Urbanisme - Application du droit des sols

Dans de nombreux cas, une autorisation administrative doit être obtenue avant de réaliser des travaux, des constructions ou des aménagements. Suivant les cas, la réglementation, en l’occurrence le Code de l’Urbanisme, précise si une autorisation est nécessaire et quelles sont ses modalités (pièces à fournir, délais, contraintes à respecter).
L’instruction de votre demande nécessite son dépôt auprès de la mairie de votre commune. Cette démarche respecte une certaine forme et nous vous conseillons de vous faire aider par des professionnels (architectes, géomètres-experts, notaires).

Une majorité des communes du Grésivaudan a confié l’instruction de ses autorisations d’urbanisme à l’intercommunalité. Cette mission est assurée par son service Application du Droit des Sols (ADS).
Toutefois, la mairie reste le lieu unique de renseignement et votre interlocuteur privilégié.

Au cours de l’instruction, dans les conditions fixées par la réglementation, vous serez susceptible de recevoir divers courriers, dont certains peuvent nécessiter votre réponse. Pour toutes questions, le service ADS intercommunal peut être joint par courrier électronique à l’adresse suivante : service-ads@le-gresivaudan.fr

Vous trouverez ci-joint une série de documents en libre téléchargement. Ils pourront vous aider à constituer votre dossier, notamment une fiche conseil et les formulaires Cerfa à jour.

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