De nombreuses aides sont également proposées par d'autres organismes. Pour les connaitre, consultez l'outil "Mon projet, mes aides financières" sur le site Info énergie Rhône-Alpes.
Depuis 2005, la Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (loi POPE) impose à tous les fournisseurs d’énergie de financer des travaux d’économie d’énergie. Les Certificats d’économie d’énergie et primes énergie ont été créé pour respecter cette obligation.
Les primes énergie sont des aides financières pour les particuliers et professionnels réalisant des travaux d’économie d’énergie.
Les primes énergie sont cumulables avec de nombreuses autres aides : MaPrimeRénov', Eco-PTZ, TVA taux réduit... à l’exception de la subvention Habiter mieux Sérénité de l’ANAH et de la Prime Air Bois du Grésivaudan.
Sont éligibles à la Prime énergie les travaux suivants:
Important: les travaux doivent être réalisés par un professionnel agrée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Ils doivent permettre d’améliorer la performance énergétique des logements et respecter des exigences de performances minimales définies par le ministère.
Les primes énergie sont calculées en fonction des économies d’énergie réalisées et non du coût des travaux. Les formules de calculs sont publiées pour chaque travaux par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
Plusieurs variables sont à prendre à compte : travaux, caractéristiques techniques, zone géographique, le type d’énergie de chauffage ou encore les revenus des ménages...
Les étapes :
Attention: Tout engagement de travaux (signature d’un devis ou d’un contrat) avant de faire votre demande de prime énergie ne permet pas de bénéficier de la prime CEE.
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